Cameroun-France : ce que prévoit la loi « Atangana » pour les victimes de détention arbitraire
Inspirée par le cas de Michel Thierry Atangana, détenu au Cameroun durant dix-sept ans, une proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement et l’indemnisation des victimes de détention arbitraire devrait être votée par les députés français début 2021.
Le Camerounais Michel Thierry Atangana © Vincent Fournier/JA
Publié le 22 décembre 2020 Lecture : 2 minutes.
Selon nos informations, ce projet de loi inspiré par le cas de Michel Thierry Atangana devrait être voté début 2021 à Paris par l’Assemblée nationale. Il comprend deux articles, dont le premier viendrait compléter l’article 706-3 du code de procédure pénale française portant sur l’indemnisation des victimes de dommages résultant d’une infraction.
« Réparation intégrale des dommages »
