Dette : effacement graduel
Publié le 14 mars 2006 Lecture : 2 minutes.
« Nous avons décidé d’effacer totalement la dette multilatérale des trente-huit pays en développement les plus endettés. » Tout le monde se souvient de cette fameuse déclaration faite par les chefs d’État et de gouvernement des huit pays les plus riches de la planète à l’issue de leur sommet, le 8 juillet 2005 à Gleneagles, en Écosse. Neuf mois après, cette décision tant acclamée n’a toujours pas été couchée sur le papier. Car pour se concrétiser une telle promesse a besoin d’être transformée en un engagement contractuel.
Pour un banquier, il n’est pas possible d’annuler une dette sans contrepartie juridique et financière. Ainsi, depuis le 8 juillet 2005, financiers et juristes de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque africaine de développement (BAD) – les trois principales institutions concernées par la décision du G8 – se concertent pour obtenir un accord formel des autorités monétaires des pays qui vont financer l’annulation et un consensus sur les modalités pratiques. On a renoncé à l’annulation immédiate parce qu’elle implique une compensation également immédiate (37 milliards de dollars en valeur actualisée de la dette). On a renoncé aussi à l’annulation du service de la dette, une mesure équivalente, mais étalée sur quarante à cinquante ans, et donc plus compliquée. On a fini par approuver une solution intermédiaire : annulation du stock de la dette (à la date du 31 décembre 2004) avec un financement « 1 dollar pour 1 dollar » payé par les donateurs auxdites institutions au fur et à mesure des besoins. Cette solution, qui est en cours de finalisation par les experts, inclura le service de la dette. Elle représente un coût global de l’ordre de 56 milliards de dollars pour la Banque mondiale, de 5 milliards pour le FMI et de 8,4 milliards pour la BAD (de 2006 à 2054).
Les dirigeants de l’institution africaine – qui se sont concertés avec les argentiers du continent à Tunis (novembre 2005) et les donateurs à Washington (décembre) – ont obtenu une mise en uvre avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. Un gain de six mois par rapport à la date choisie par la Banque mondiale (1er juillet). Un premier groupe de quatorze pays africains – ayant achevé le processus d’annulation – bénéficiera immédiatement de la part de la BAD d’un effacement de 5,6 milliards de dollars. Il sera suivi par un deuxième groupe de dix pays en voie de finalisation de leur processus pour un montant de 1,9 milliard et un troisième groupe de neuf pays en retard pour 0,9 milliard. Un seul conseil : ne pas en profiter pour s’endetter à nouveau et à mauvais escient. Cette fois, la BAD et les autres donateurs promettent de rester vigilants.
