Se rapportant prioritairement aux secteurs du cosmétique, de la pharmaceutique et de l’alimentation, cette criminalité d’un autre genre est l’apanage des multinationales, mais aussi des centres de recherche originaires, dans leur grande majorité, d’Europe, d’Amérique du Nord et du Japon. On comprend dès lors que les zones de piraterie par excellence sont surtout, mais pas exclusivement, les pays du Sud.

Le mode opératoire est presque toujours le même. Les matières végétales et animales à fort potentiel, généralement économique, sont identifiées après une analyse de données obtenues par diverses techniques de collecte sur des terres écologiquement riches. Une fois ces matières identifiées, celles-ci sont étudiées dans des laboratoires de recherche des pays industrialisés.

Cette pratique mène à une injustice sociale grave

Et lorsque les résultats sont concluants, les entreprises, les instituts et les organismes à la manœuvre procèdent, sans le consentement des populations détentrices, aux dépôts de brevet, d’obtention végétale et de noms de marque qui rappellent directement ou indirectement des espèces biologiques d’une localité donnée.

Trafic de ressources génétiques

Il s’ensuit insidieusement un trafic de ressources génétiques, qui peut conduire, entre autres, à un monopole des semences et, par prolongement, à un appauvrissement des espèces écologiques au travers notamment de la monoculture.

Cette pratique est une entorse à l’économie écologique dans la mesure où elle mène inéluctablement à une injustice sociale grave avec un impact considérable sur les générations futures.

Il existe deux textes fondamentaux à l’échelle internationale pour lutter contre la biopiraterie. En l’occurrence, la Convention sur la diversité biologique (1992) et le Protocole de Nagoya (2010) qui fixent un ensemble de conditions à satisfaire pour quiconque souhaite exploiter des ressources génétiques : le consentement éclairé et le partage équitable des bénéfices.

Protéger le patrimoine culturel des populations

Mais des instruments supplémentaires sont, depuis peu, en cours d’élaboration, particulièrement dans plusieurs pays membres de la Francophonie. Le premier instrument s’articule autour de la propriété intellectuelle tandis que le second se rapporte aux normes, c’est-à-dire à la normalisation.

Étant donné que la biopiraterie prospère davantage au travers de l’obtention des titres de propriété intellectuelle, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a engagé, depuis quelques années, une profonde réflexion sur les savoir-faire traditionnels.

Il s’agira, dans un futur proche, de mettre sur pied des instruments pour encourager les communautés locales à protéger certains éléments de leur patrimoine culturel, mais également et surtout à faire invalider toute demande de titre qui porterait atteinte à leurs droits.

Les normes sont de puissants outils d’intelligence économique

D’un autre côté, le Réseau Normalisation et Francophonie (RNF) et le groupe AFNOR travaillent de concert pour l’élaboration de nouvelles normes ISO sur la biodiversité. En y associant ses adhérents, 80 membres répartis dans 30 pays, dont 18 situés en Afrique, elles espèrent mettre sur pied des normes qui concourent à la valorisation et la préservation de la biodiversité avec en toile de fond les questions climatiques et les Objectifs de développement durable (ODD).

Pour prévenir la biopiraterie, des mesures devront être prises en compte dans chaque Organisation nationale de normalisation (ONN) suivant à la fois les spécificités écologiques des pays respectifs et les enjeux économiques y afférents. Faut-il le rappeler, les normes sont de puissants outils d’intelligence économique et de développement économique durable.