L’ADN, c’est parti
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L’encre du projet de loi pour la maîtrise de l’immigration, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 23 octobre, avait à peine séché que Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, allait tester ses premières applications au Congo-Brazzaville. Avec les autorités congolaises, il a signé un accord de « gestion concertée des flux migratoires » et constaté sur place la déficience de l’état civil dans certains quartiers de la capitale. Maintenu dans le texte voté par les députés français, l’article 13 sur les tests génétiques proposés aux candidats au regroupement familial sera donc expérimenté dans une vingtaine de pays – dont la liste est encore à définir – jusqu’à la fin de 2009. En attendant, une partie de l’opposition a saisi le Conseil constitutionnel et fait appel au « républicanisme » des sages (dont les anciens présidents Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac) pour censurer l’article contesté, ainsi que celui sur les statistiques ethniques. Le tollé qu’avait déclenché l’amendement Mariani sur les tests ADN avait amené les sénateurs à en modifier certaines dispositions. Le lien de filiation du candidat au regroupement familial pourra donc être vérifié, grâce à la génétique, seulement par rapport à sa mère. C’est l’État français qui prendra en charge les frais occasionnés par cette procédure, prétendument « volontaire ».
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