Washington menacé de sanctions
Les États-Unis ont jusqu’au dernier trimestre pour cesser d’accorder des avantages indus à leurs exportateurs. En cas de refus, l’Union européenne sévira.
Publié le 12 mai 2003 Lecture : 1 minute.
Quand les États-Unis s’entêtent, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sévit. Et cette fois, la punition pourrait bien être dissuasive : l’Union européenne (UE) a renforcé, le 7 mai et avec l’autorisation de l’OMC, la pression exercée sur Washington en lui donnant jusqu’au dernier trimestre pour cesser d’accorder des avantages compétitifs indus à ses exportateurs. En cas de refus américain, Bruxelles pourra appliquer des sanctions commerciales s’élevant à 4 milliards de dollars (3,5 milliards d’euros) – un record ! – à compter du 1er janvier 2004.
L’enjeu est évidemment d’importance puisque lesdites sanctions prendront la forme de surtaxes sur une vaste gamme de produits agricoles et industriels, englobant oranges, réacteurs nucléaires, jouets, secteur textile, produits électroniques et métallurgie. Les Européens pourront en choisir le montant (jusqu’à 100 %) et rendront ainsi moins accessible aux industriels américains le marché communautaire. Avec un risque majeur : les États-Unis peuvent décider de contre-attaquer en augmentant leurs prix ou en suspendant leur production.
À noter toutefois que le feu vert de l’OMC ne préjuge pas de la décision de l’UE de mettre, ou non, sa menace à exécution. Le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy, en est d’ailleurs convaincu : « Les États-Unis parviendront à trouver une solution entièrement compatible avec les règles de l’OMC. » Côté américain, le représentant pour le Commerce, Robert Zoellick, a déjà pressé le Congrès de modifier la loi incriminée (la loi FSC, Foreign Sales Corporations, dont bénéficient notamment Boeing ou Microsoft) pour éviter les sanctions.
La querelle, pourtant, n’est pas nouvelle. En 1997, l’UE déposait sa première plainte contre Washington à propos de la loi FSC. L’OMC avait rendu un premier avis favorable à Bruxelles, contraignant les États-Unis à un remaniement législatif. Un remaniement encore jugé insuffisant en janvier 2002. D’où la date butoir du 1er janvier 2004 annoncée le 7 mai.
