À propos de Jeune Afrique Economie
Publié le 12 mai 2003 Lecture : 2 minutes.
Beaucoup de lecteurs de Jeune Afrique/l’intelligent ont pu relever en son temps le différend qui nous a opposés à la société Gideppe relativement à la marque-titre Jeune Afrique Économie. Ce différend vient d’être judiciairement tranché par la cour d’appel de Paris dans son arrêt rendu le 28 février 2003.
L’utilisation de la marque-titre Jeune Afrique Économie a été, rappelons-le, concédée à la société Gideppe par un contrat de licence (c’est-à-dire une location) en date du 13 octobre 1988. Il était convenu et arrêté entre les deux parties que la société Gideppe devait en principe procéder aux formalités relatives au renouvellement des marques dont l’exploitation lui était ainsi concédée. À l’échéance, et sans en informer au préalable le Groupe Jeune Afrique, ce renouvellement n’a pas été effectué comme il se doit. Passé le délai, la société Gideppe a procédé, le 31 mars 1999, au dépôt de la même marque-titre, mais en son nom propre et pour son compte. Comme si quelqu’un vous louait un appartement et, qu’à son insu et en fraude du contrat, vous l’inscriviez au cadastre comme votre propriété !
Légitimement et pour cette raison, le Groupe Jeune Afrique a demandé le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de licence du 13 octobre 1988, l’interdiction à Gideppe d’utiliser la marque-titre Jeune Afrique Économie et le retour au Groupe Jeune Afrique des droits de la marque-titre Jeune Afrique Économie déposée frauduleusement par Gideppe.
Les juges du tribunal de grande instance de Paris nous ont donné raison dans leur verdict rendu le 21 septembre 2001. La société Gideppe a interjeté appel contre ce premier jugement qui la condamnait.
Près d’un an et demi plus tard, le 28 février 2003, de nouveaux juges ont confirmé le verdict de première instance en toutes ses dispositions. D’autant mieux qu’au cours de la procédure d’appel, Gideppe a dû reconnaître son tort en disant qu’il ne s’opposait pas à ce que le Groupe Jeune Afrique puisse être le bénéficiaire du dépôt en date du 31 mars 1999. C’est dans ces conditions que la cour d’appel a donné acte à Gideppe de son acquiescement « aux dispositions du jugement attaqué en ce qu’il a dit que le dépôt du 31 mars 1999 de la marque Jeune Afrique Économie n° 99.784.065 est intervenu en fraude des droits du Groupe Jeune Afrique sur sa marque et en violation des engagements de la société Gideppe résultant du contrat de licence du 13 octobre 1988 ». Par ailleurs, la cour d’appel a aggravé le montant des dommages-intérêts.
Notre groupe était défendu par Me Rasseck Bourgi, avocat au barreau de Paris.
En vertu de l’arrêt du 28 février 2003, des extraits dudit arrêt sont publiés dans les colonnes de Jeune Afrique/l’intelligent (pages 106-107). Vous connaîtrez alors les motifs exacts pour lesquels les juges français ont estimé devoir sanctionner le comportement de Gideppe dans ce différend en lui interdisant désormais l’utilisation de la marque-titre Jeune Afrique Économie. Nous espérons que Gideppe respectera les termes de cette décision de justice.
