Et le reste de l’Europe ?
Publié le 12 mai 2003 Lecture : 1 minute.
Tous les pays membres de l’Union européenne organisent des vols « groupés ou commerciaux » pour ramener chez eux les étrangers indésirables sur leur territoire. En 2002, la Grande-Bretagne en a affrété 34, les Pays-Bas 27, l’Espagne 26, suivis de près par l’Allemagne, l’Italie et le Benelux. Tandis que les Danois et les Néerlandais se contentent des vols commerciaux. En novembre 2002, l’Union européenne a adopté un programme d’action en matière de refoulement, qui préconise notamment des « opérations de retour communes ». L’objectif est double : réduire les coûts et envoyer un « signal fort aux pays sources de l’immigration irrégulière et aux candidats des filières d’immigration clandestine ». Ils ont ainsi accepté un projet proposé par la France sur la rationalisation des mesures de retour, dans le cadre d’un centre créé à cet effet au sein même du ministère français de l’Intérieur.
But avoué : « améliorer les taux d’exécution des procédures d’éloignement », en établissant un protocole qui précise les modalités pratiques et sécuritaires des vols spéciaux. Lorsqu’un refoulement est mené de façon conjointe, comme ce fut le cas avec l’Allemagne le 3 mars 2003 ou avec l’Espagne le 27 mars, les frais sont à la charge du pays qui affrète l’avion. « Toutefois, cette politique européenne des vols spéciaux est toujours à l’étude », souligne la PAF. « Aucune convention n’étant encore finalisée », ce règlement doit être soumis à la Commission européenne pour sa mise en conformité.
