RDC : une sanction si prévisible pour Orange ?
Faute d’avoir mis en place en temps et en heure le nouveau système de facturation imposé par le régulateur, la filiale locale de l’opérateur français doit s’acquitter d’une sanction de 2,2 millions de dollars.
Prise de selfies à Goma. © Kris Pannecoucke/PANOS-REA
Publié le 11 mars 2021 Lecture : 1 minute.
Le 5 mars, Augustin Kibasa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, signait un arrêté infligeant à Orange RDC SA une sanction de 2,2 millions de dollars.
En cause, une défaillance de mise en œuvre de la solution billing 2.1, un nouveau système de facturation des droits d’enregistrement d’International Mobile Equipment Identity (IMEI), qui aurait dû être opérationnelle au plus tard le 1er février.
Cette solution, dont le cadre a été dévoilé par le régulateur le 31 décembre 2020, doit permettre à l’État congolais d’avoir les moyens de financer le Registre des appareils mobiles (RAM), adopté par le gouvernement le 24 septembre 2020.
Nouvelle taxe
Ce système consiste à vérifier la conformité des appareils mobiles aux normes définies par l’Association des opérateurs réseaux de téléphonie mobile (GSMA) et l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur la base du numéro IMEI, pour pouvoir à terme (au plus tard le 24 septembre 2022) bloquer l’accès aux réseaux de téléphonie mobile en RDC à tout appareil mobile contrefait ou à tout appareil mobile volé ou perdu.
Il passe par une contribution mensuelle – prélevée automatiquement – des consommateurs pendant six mois, en fonction du type d’appareil qu’ils utilisent : 0,17 dollar pour un appareil de type 2G et 1,17 dollar pour un appareil de type 3G/4G.
Orange, qui a racheté en 2016 la filiale congolaise de Millicom (« Tigo ») est le deuxième opérateur du marché congolais. Avec 27,67 % de parts de marché au premier trimestre 2020 (en baisse de 2 points sur un an), il reste loin derrière le leader Vodacom (36,16 %), mais devant Airtel (25,74 %) et Africell (10,45 %).
Contactée, la filiale congolaise, qui a enregistré 380 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2020, n’a pas souhaité répondre aux questions de Jeune Afrique sur ce litige.
