Corruption : après l’acquittement d’Eni et Shell, quelles suites pour la saga « OPL 245 » ?
Les 15 prévenus – dont le patron d’Eni Claudio Descalzi – liés aux deux géants pétroliers ont été acquittés le 17 mars à Milan. Mais de multiples autres procédures judiciaires font encore durer le suspense autour de cette gigantesque affaire de mauvaise gouvernance pétrolière au Nigeria.
Montage Shell/Eni © CARL COURT and MARCO BERTORELLO / AFP)
Le verdict en a surpris plus d’un en Italie. Le 17 mars 2021, le tribunal de Milan a annoncé, au bout de plus de trois ans de procédure, l’acquittement de l’ensemble des 15 prévenus dans l’affaire de corruption emblématique concernant l’acquisition par Eni et Shell de l’OPL 245 au Nigeria en 2011, pour 1,3 milliard de dollars.
« Bien sûr, nous ne pouvions écarter un acquittement, mais en ce cas pour insuffisance de preuves. Là, en acquittant Eni, Shell et leurs dirigeants et intermédiaires au titre de l’article 530.1 du code de procédure pénal italien, le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas eu de crime », explique Antonio Tricarico, de l’ONG de transparence italienne Re:Common, qui suit ce procès depuis ses débuts, en 2018.
Des observateurs « en attente d’explications »
Et cet activiste, juriste spécialiste des procédures anticorruption, de préciser que, conformément à la loi en Italie, le détail des motivations du verdict des juges ne sera transmis que dans 90 jours par un document étoffé d’une centaine de pages.
Les acquittés sont deux personnes morales – les compagnies Eni et Shell –, ainsi que 13 personnes physiques, parmi lesquels Claudio Descalzi, l’actuel CEO d’Eni, son prédécesseur Paolo Scaroni, mais aussi le très controversé Dan Etete, ex-ministre nigérian du pétrole, dont la société Malabu oil & gas a acquis puis revendu le permis pétrolier OPL245.
« Nous attendons le document explicatif de cet acquittement, mais nous ne comprenons pas pourquoi le même tribunal de Milan avait en revanche condamné en septembre 2018 à quatre ans de prison Emeka Obi et Gianluca Di Nardo, deux intermédiaires dans cette même affaire de l’OPL245 », s’interroge Antonio Tricarico.
Abuja déterminé à « poursuivre son engagement contre la corruption »
Le Nigeria, partie civile au procès italien, regrette l’issue du procès : « Nous sommes déçus, même si nous remercions les procureurs de Milan d’avoir poursuivi jusqu’au bout la procédure judiciaire. Nous attendons de lire la justification de la décision de justice avant de prendre position », indique un représentant des autorités d’Abuja.
« La République fédérale du Nigeria continuera quoi qu’il en soit à poursuivre les responsables de la corruption liée à l’OPL245, pas seulement pour que le peuple nigérian puisse bénéficier de ses ressources naturelles de grande valeur, mais aussi pour démontrer son engagement à mettre fin à la corruption sous toutes ses formes », indique la même source.
Pour Antonio Tricarico, le verdict du procès OPL245 montre la faiblesse du système judiciaire italien en matière de lutte contre la corruption internationale notamment sur la non prise en compte par le tribunal d’emails ou d’enregistrements audio de conversations comme éléments de preuves acceptables.
À Washington, ENI espère toujours récupérer ses droits sur l’OPL 245
« Après l’affaire Leonardo [vente d’armes en Inde], puis du tandem Eni/Saipem en Algérie, celle de l’OPL245 est le troisième gros dossier de corruption internationale qui se solde par un acquittement », regrette le responsable de Re:Common, expliquant ces verdicts par une mise en œuvre imparfaite des règles anticorruption de l’OCDE dans la péninsule.
Parallèlement à ce procès retentissant en Italie, Eni a lancé une procédure arbitrale à Washington pour obtenir que son permis d’exploration sur l’OPL 245 soit transformé par Abuja en licence d’exploitation, et qu’il puisse ainsi poursuivre le développement de son projet. Mais le Nigeria semble décidé à récupérer cet actif pétrolier majeur pour le confier à un autre groupe pétrolier.
Selon Antonio Tricarico, le plus probable est que le procureur de Milan, Fabio de Pasquale, connu pour sa ténacité, ainsi que le Nigeria, fassent appel du jugement. Au-delà de cette éventuelle procédure en appel italienne, d’autres sont en cours ailleurs dans le monde.
« Il y a cet arbitrage à Washington, une procédure en cours au Nigeria, une enquête aux Pays-Bas, une affaire au civil à Londres contre JP Morgan [qui aurait facilité la transaction de corruption], la saga de l’OPL245 est loin d’être terminée », fait-il remarquer.
