Affaire du DC-10 d’UTA : accord conclu
Publié le 12 janvier 2004 Lecture : 2 minutes.
Guillaume Denoix-de-Saint-Marc est soulagé. « Quatorze ans après avoir perdu mon père dans l’attentat qui a détruit le 19 septembre 1989 l’avion d’UTA, au-dessus du Ténéré, au Niger, je peux entamer mon deuil et sortir du tourbillon géopolitique de cette affaire », a-t-il déclaré le 9 janvier, après avoir signé, dans un bureau d’avocats à Paris et au nom des familles des 170 victimes de cet attentat attribué aux services secrets libyens, un accord sur une « indemnisation complémentaire » des mille cinq cents ayants droit. Cet accord met un terme à deux ans de négociations avec la Fondation caritative de Seif el-Islam Kadhafi, fils du Guide libyen Mouammar Kadhafi. La Fondation a en effet accepté d’indemniser les familles des victimes en échange de l’arrêt des poursuites judiciaires entamées contre l’État et les dirigeants libyens.
Maintes fois remis en question depuis l’accord de principe signé le 10 septembre 2003, l’accord définitif du 9 janvier a été accompagné par la remise d’un chèque de 42,5 millions de dollars (33,6 millions d’euros) versé sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). La signature a été entourée de toutes les précautions juridiques et politiques nécessaires pour éviter tout retour en arrière. Cinq personnes ont signé l’accord en deux langues (arabe et français) : Salah Abdessalem, directeur exécutif de la Fondation, Guillaume Denoix-de-Saint-Marc, au nom du Collectif des victimes, Francis Spizner, au nom de l’association SOS Attentats, un notaire et un dirigeant de la CDC.
Le chèque remis représente le quart de la somme qui sera versée aux ayants droit, lesquels recevront donc 170 millions de dollars (soit 1 million par victime). Les trois autres quarts seront versés en trois tranches étalées sur six mois. Cette compensation financière s’ajoute aux dommages et intérêts fixés par la cour d’assises de Paris en 1999 (lors de la condamnation des six accusés libyens), soit 45 millions de dollars (dont 15 millions ont déjà été versés) et aux indemnités versées par l’État français (Fonds pour les victimes d’attentats) et les assurances.
Selon Guillaume Denoix-de-Saint-Marc, l’indemnisation ainsi obtenue (environ 1,3 million de dollars par victime) n’est pas très éloignée de celle qui a été versée aux victimes de l’attentat de Lockerbie (4 millions de dollars brut, soit 1,5 million net après déduction des frais d’avocat, des impôts et taxes américaines). L’accord avec la Fondation a été suivi dans la foulée par la conclusion d’un accord de relance de la coopération franco-libyenne signé par les ministres des Affaires étrangères, Dominique de Villepin et Abderrahmane Chalgham.
