Acquitté, Laurent Gbagbo peut-il obtenir des dommages et intérêts de la CPI ?
L’ancien président ivoirien, définitivement acquitté par la CPI, a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts pour la longue privation de liberté qu’il a subie. Mais la procédure est très codifiée et sans garantie de succès.
L’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, le 15 janvier 2019. © Peter Dejong/Pool via REUTERS
Il est désormais totalement libre de ses mouvements. Acquitté définitivement le 31 mars par la Cour pénale internationale (CPI), Laurent Gbagbo peaufine, depuis Bruxelles où il réside, les modalités de son retour en Côte d’Ivoire.
Accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité durant la crise postélectorale de 2010-2011, qui a fait plus de 3 000 morts, l’ancien président ivoirien avait été arrêté le 11 avril 2011 à Abidjan par les forces d’Alassane Ouattara. Après huit mois en détention à Korhogo, il avait été transféré fin 2011 à La Haye. Il y a été emprisonné au centre pénitentiaire de Scheveningen jusqu’à son acquittement en première instance, en janvier 2019. En tout, près de huit ans derrière les barreaux, plus deux années en liberté conditionnelle à Bruxelles.
« Erreur judiciaire grave et manifeste »
Aujourd’hui définitivement acquitté, le « Woody » de Mama a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts à la CPI pour la longue privation de liberté subie. Le Statut de Rome, qui régit le fonctionnement de cette juridiction internationale, prévoit en effet ce type de recours.
