Biens mal acquis
Publié le 11 juin 2007 Lecture : 3 minutes.
La Suisse n’est plus ce qu’elle était. Protégée par la loi sur le secret bancaire, la Confédération helvétique a longtemps fait figure de coffre-fort idéal pour les « avoirs des potentats ». Mais ces milliards de dollars détournés par les autocrates du monde entier au détriment de leurs compatriotes ne sont plus tout à fait en sûreté. Plusieurs restitutions ont déjà eu lieu, malgré la frilosité des autorités helvétiques. La première avec un pays africain concernait la fortune de Moussa Traoré, chef de l’État malien renversé en 1991. Condamné pour crimes économiques, l’ex-président était accusé d’avoir détourné 2 milliards de dollars, montant prélevé essentiellement de l’extraction de l’or dans son pays. Mais la mesure fut surtout symbolique puisque, de ce formidable pactole, le gouvernement malien ne perçut en 1997 que 2,4 millions de dollars, le solde s’étant mystérieusement évaporé.
Plus substantielle, la restitution des fonds détournés par le président nigérian Sani Abacha, au pouvoir entre 1993 et 1998, a donné des résultats plus probants. Des procédures ont été lancées simultanément par le gouvernement nigérian au Luxembourg, au Liechtenstein, au Royaume-Uni et en France. Sur les 2,2 milliards de dollars de fonds publics retrouvés, la majorité a été localisée en Suisse. Depuis décembre 2003, Berne a restitué à Abuja une somme de 660 millions de dollars en trois versements successifs. Et pour s’assurer que cette manne ne disparaisse pas, une partie des sommes a été versée à la Banque mondiale pour financer des projets de lutte contre la pauvreté.
Si cette bataille judiciaire semble avoir mal tourné pour le clan Abacha, c’est loin d’être le cas pour les autres demandes de restitution. Celles-ci doivent en effet remplir des conditions très précises : « Pour que la procédure d’entraide judiciaire aboutisse, il faut que l’État requérant prouve notamment que des poursuites sont en cours dans le pays d’origine et que celles-ci sont conformes aux conventions internationales », explique Alain Macaluso, avocat chargé de la défense de l’ex-président d’Haïti, Jean-Claude Duvalier. Ainsi, les autorités de Port-au-Prince n’ayant pu apporter la preuve formelle de l’origine délictueuse de l’argent réclamé, la Suisse devait débloquer le 3 juin dernier la somme de 4,6 millions d’euros déposés par « Bébé Doc » dans des banques helvétiques.
Gelés depuis juin 2002, les fonds concernés resteront finalement bloqués trois mois de plus, comme l’a décidé le Conseil fédéral. Reste à savoir ce qu’il adviendra de cette somme le 3 septembre prochain. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui travaille en liaison avec les représentants de Duvalier et du gouvernement haïtien, dispose de trois mois pour trouver un arrangement en vue d’une restitution partielle. Mais une fois ce délai expiré, on voit mal ce qui pourrait empêcher Bébé Doc de toucher cette somme. Les détournements imputés au régime Duvalier entre 1971 et 1986 sont estimés entre 500 millions et 2 milliards de dollars.
Le même cas de figure risque de se renouveler en 2008 avec l’expiration du blocage de fonds prononcée à l’encontre du président zaïrois Mobutu, la RD Congo n’ayant pas transmis à Berne de demande d’entraide judiciaire pour les récupérer. Encore ne s’agit-il que de 6,5 millions d’euros, pour une fortune estimée à 5 milliards de dollars.
Si les méandres de la justice internationale limitent fortement les processus de restitution, les autorités judiciaires nationales peuvent, elles, se montrer plus efficaces. C’est tout au moins ce qu’espère le régime zambien, qui veut faire du procès de l’ex-président Frederick Chiluba un symbole. Poursuivi pour détournement de fonds publics, Chiluba, qui a présidé la Zambie de 1991 à 2001, a vu son procès reporté à de nombreuses reprises, en raison de problèmes cardiaques, mais aussi des atermoiements de l’accusation. Toutefois, le 4 mai dernier, la Haute Cour de Londres l’a reconnu coupable de détournement de 46 millions de dollars des caisses de l’État. Un verdict qui devrait accélérer la procédure intentée à Lusaka.
