Farouk Ksentini : « Responsable mais pas coupable »
Publié le 11 avril 2005 Lecture : 3 minutes.
Avocat et militant des droits de l’homme, Mustapha Farouk Ksentini est président et de la commission ad hoc chargée de la question des disparus
Jeune Afrique/L’intelligent : Quelles sont les principales conclusions du rapport que vous avez remis la 31 mars au président Bouteflika ?
Farouk Ksentini : Le nombre définitif des personnes disparues en Algérie durant la guerre civile a été établi à 6 146. Dans notre calcul, nous avons exclu les personnes enlevées par les groupes terroristes.
J.A.I. : Selon vous, l’État algérien est responsable, mais pas coupable de ces disparitions.
F.K. : La Constitution fait obligation à l’État d’assurer la sécurité des citoyens, qu’il s’agisse de leur personne et de leurs biens. Les disparus sont des Algériens dont la sécurité n’a pas été assurée par l’État. Ce dernier est donc civilement responsable. Suite à nos investigations, nous avons constaté que les disparitions étaient le fait de certains agents de l’État qui ont agi individuellement, enfreignant les instructions qu’ils avaient reçues. Or, sur le plan civil, l’État est responsable de ses agents et de leurs actes illicites. S’il est responsable, l’État n’est pas pour autant coupable dans la mesure où les disparitions n’ont pas été organisées ni ordonnées par les institutions étatiques.
J.A.I. : Pourtant, l’ampleur des disparitions peut laisser supposer que ces agents auraient pu recevoir des instructions de leurs supérieurs…
F.K. : La guerre a été terrible et a plongé le pays dans le chaos. La rupture des chaînes de commandement explique en partie la situation dramatique dans laquelle l’Algérie a vécu pendant une décennie. Durant la guerre civile, 500 000 Algériens ont été déférés devant la justice pour activités liées au terrorisme. La majorité a été condamnée et une infime minorité a été relaxée faute de preuves. Si l’on compare le chiffre des disparus à ce total, on s’aperçoit que le rapport est de l’ordre du centième. C’est relativement peu. Les disparitions ne sont donc pas imputables à l’État lui-même. Elles n’ont pas été organisées. Ce n’est qu’une image, mais j’affirme que le premier disparu durant cette guerre a été l’État.
J.A.I. : Les familles des disparus bénéficieront-elles d’indemnités ?
F.K. : Effectivement, sous avons suggéré qu’elles soient indemnisées parce qu’elles ont subi un préjudice matériel et moral que l’État doit réparer. Soixante-quinze pour cent des familles interrogées acceptent des compensations matérielles, les autres les rejettent. Nous les invitons donc à s’adresser à l’institution judiciaire pour obtenir réparation.
J.A.I. : Les personnes coupables des disparitions seront-elles jugées ou vont-elles bénéficier de l’amnistie générale ?
F.K. : Tout le problème est là. Pour être jugés, les coupables doivent être identifiés. Or cela est impossible aujourd’hui pour des raisons simples. Il n’existe pas d’archives sur les disparitions. C’est d’autant plus compliqué que les agents qui ont procédé aux interpellations ne sont pas ceux qui ont « traité » les suspects, et donc les disparus. Personne n’a vu les coupables, et nul ne peut témoigner contre eux.
J.A.I. : Donc, les familles de disparus n’auront pas les dépouilles de leurs proches et ne connaîtront jamais le nom des coupables ?
F.K. : Pour ce qui concerne les corps, trois mille d’entre eux ont été enterrés sous X. On peut chercher à identifier les dépouilles grâce à l’ADN, mais l’opération prendra un temps fou et coûtera énormément d’argent.
