RDC : le Sénat refuse de statuer sur l’immunité parlementaire de Matata Ponyo
Le Sénat n’a pas procédé au vote prévu vendredi sur la demande de levée d’immunité de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, mis en cause dans une gigantesque affaire de détournements de fonds publics. Les parlementaires jugent que les procédures n’ont pas été respectées.
Augustin Matata Ponyo, l’ancien Premier ministre congolais (ici à Kinshasa, en 2014). © Gwenn Dubourthoumieu pour JA
Publié le 14 mai 2021 Lecture : 1 minute.
Les sénateurs n’ont pas voté la levée de l’immunité du sénateur Augustin Matata Ponyo, estimant que la Cour constitutionnelle, qui avait introduit cette demande, n’était pas compétente pour juger un parlementaire, a déclaré un sénateur ayant pris part à la plénière tenue à huis clos pour cette affaire.
En RDC, la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président de la République et du Premier ministre en fonction, en plus de sa mission de juger de la conformité des lois avec la Constitution et de trancher en dernier ressort les contentieux électoraux. Les sénateurs relèvent, en cas de procédure pénale, de la Cour de cassation.
Détournement
La demande de lever son immunité avait été introduite afin que l’ancien Premier ministre de Joseph Kabila puisse être entendu dans le cadre de la gestion des fonds dévolus au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, qui alimente depuis plusieurs années une intense polémique. Le dossier est revenu sur le devant de la scène à la faveur du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) publié le 18 novembre 2020.
Dans ce rapport, l’IGF avait conclu que 205 millions de dollars sur 285 millions, décaissés par le Trésor public pour ce projet pilote à 250 km au sud-est de la capitale, avaient été détournés. L’ancien Premier ministre était nommément mis en cause et qualifié d’« auteur intellectuel » du détournement.
Matata Ponyo dénonce de son côté un rapport « truffé de mensonges » qui ne repose sur aucun fondement juridique. Son avocat, Me Safari Mulume, a annoncé vendredi avoir porté plainte contre le chef de l’IGF Jules Alingete et trois autres inspecteurs des finances pour dénonciations « calomnieuses ».
*Contrairement à ce que nous avions écrit initialement, les sénateurs n’ont pas voté contre la levée de l’immunité d’Augustin Matata Ponyo. Ils ont en fait décidé de ne pas se prononcer sur le sujet.
