Lors de la présentation de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, en avril dernier, le nouveau Premier ministre congolais Sama Lukonde révélait que la lutte contre la corruption et les crimes économiques serait l’un des quinze piliers de son programme. Un discours volontariste, dans la même tonalité que celui du président Félix Tshisekedi sur l’état de la nation en janvier 2020, mais qui, selon certains observateurs, pourrait demeurer un vœu pieux s’il ne s’accompagnait pas de l’adoption d’une loi protégeant les lanceurs d’alerte en République démocratique du Congo.

Énormité des sommes détournées

Encore faudrait-il que cette loi soit en adéquation avec les réalités du pays. Plus d’un an après la création de l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) et après la condamnation en première instance de Vital Kamerhe – l’ancien directeur de cabinet du président Tshisekedi – pour détournement de deniers publics et corruption aggravée, l’APLC ne connait aucun répit. La dernière corruption en date serait celle de l’ancien ministre de l’EPST (Enseignement, primaire, secondaire et technique) à qui l’Inspection générale des finances (IGF) reprocherait d’avoir détourné plusieurs millions de dollars lorsqu’il était à la tête de ce ministère. Dans un autre rapport de l’IGF, l’ex-premier ministre Matata Ponyo serait aussi mis en cause pour détournement de centaines de millions de dollars affectés dans un projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.

On se demande quand même – compte tenu de l’énormité de ces sommes détournées – s’il n’y avait personne pour signaler ces crimes économiques plus tôt ? C’est probable que des témoins, qui travaillaient là où ces forfaits ont été commis, ont préféré se taire puisqu’il n’existe aucun mécanisme juridique susceptible de les protéger d’éventuelles représailles s’ils osaient divulguer ces méfaits. Pour certains, le déclin de la corruption en RDC passerait nécessairement par l’adoption d’une législation garantissant la protection juridique des lanceurs d’alerte. Toutefois, quelles pourraient être les caractéristiques de cette loi protégeant les lanceurs d’alerte ?

Bonne foi et intérêt général

Cette loi protégera la personne (physique ou morale) qui révèlera de « bonne foi », et pour l’intérêt général, tout acte illicite ou de négligence dont elle a eu personnellement connaissance. Ce lanceur d’alerte pourra être une personne employée (dans le secteur public ou privé) ou non employée. Évidemment la « bonne foi » sous-entendrait toute croyance raisonnable de toute personne prudente, se trouvant dans les mêmes circonstances que le lanceur d’alerte, et qui jugerait que les actes dont elle a eu personnellement connaissance sont vrais et constituent une infraction.

Ensuite, l’information à divulguer devra être d’intérêt général. Elle pourra inclure les infractions, la mauvaise gestion des ressources publiques, les erreurs judiciaires, les cas de danger sur la santé et la sécurité d’individu, les dommages à l’environnement, les fraudes électorales ou la dissimulation d’informations. Seront exclus les faits ou documents couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret entre un avocat et son client.

En outre, la loi devra donner aux lanceurs d’alerte la possibilité de recourir à des divulgations internes et publiques. La divulgation interne sera obligatoire pour tout lanceur d’alerte qui a le statut d’employé. Ceci encouragera tout employé qui détecte un acte de malversation sur son lieu de travail à le révéler afin que son employeur résolve le problème avant qu’il ne s’aggrave. C’est seulement en cas d’échec de la divulgation que l’employé pourra procéder à la déclaration publique aux médias, à l’APLC, aux autorités judiciaires ou administratives. Le lanceur d’alerte qui n’est pas un employé, pourra directement recourir à la divulgation publique.

Confidentialité et immunité

La loi devra clairement définir la nature de la protection offerte aux lanceurs d’alerte. Par exemple cette loi devra leur garantir : la confidentialité de leur identité (sauf à l’autorité judiciaire, mais avec le consentement du lanceur d’alerte lui-même) ; l’immunité contre toute mesure disciplinaire (pour les employés dénonciateurs) ou toute action judiciaire ; la présomption de bonne foi, ce qui impliquerait que le fardeau de la preuve pèserait sur la personne mise en cause par la divulgation. À elle de prouver que le lanceur d’alerte aurait agi de mauvaise foi et pour l’intérêt personnel.

Enfin, la loi pourra également imposer des sanctions pénales ou civiles à l’employeur qui aura soumis le lanceur d’alerte à des mesures disciplinaires (licenciement, suspension, rétrogradation ou intimidation) pour avoir divulgué les actes de corruption commis par l’employeur ou tout autre personne agissant sous l’autorité d’un tel employeur.

Dans les pays – tels que la France, les États-Unis, l’Afrique du Sud ou le Nigeria – qui ont promulgué des lois protégeant les lanceurs d’alerte, plus 40 % d’actes de fraude sont révélés par ces personnes (selon le rapport de l’organisation Kroll). Adoptée en RDC, une telle loi permettrait au gouvernement Sama Lukonde de récupérer plusieurs milliards de dollars que la corruption coûte chaque année au pays (selon les experts) afin de financer d’autres projets dans le secteur socio-économique.