Arbitrage onusien
Publié le 12 novembre 2003 Lecture : 2 minutes.
Préoccupé par le différend qui oppose le Gabon et la Guinée équatoriale à propos de l’îlot de Mbagné, Kofi Annan, le secrétaire général de l’ONU, a confié le dossier à l’avocat canadien Yves Fortier. Ancien membre de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, celui-ci s’est notamment illustré au poste d’ambassadeur du Canada auprès de l’ONU, de 1988 à 1992. Minuscule bout de terre situé aux confins des eaux territoriales des deux pays – dans une zone réputée riche en hydrocarbures –, Mbagné est actuellement sous souveraineté gabonaise. Mais le gouvernement équatoguinéen dénonce ce qu’il considère comme une « occupation illégale ». Le 2 mai, lors d’une rencontre à Libreville, les présidents Omar Bongo et Teodoro Obiang Nguema avaient évoqué la possibilité d’une exploitation pétrolière conjointe. Mais la réunion de la commission ad hoc, à Malabo, du 26 au29 mai, a débouché sur échec, la partie équatoguinéenne demandant qu’un accord sur le tracé de la frontière soit préalablement conclu. Pour tenter de débloquer la situation, les deux chefs d’État ont, au début du mois de juillet, à Maputo, en marge du sommet de l’Union africaine, évoqué le contentieux avec Kofi Annan, qui leur a proposé de se soumettre à une médiation orchestrée par Fortier. L’avocat a reçu une première fois les deux hommes le 26 septembre pour entendre leurs arguments. S’étant donné un mois pour examiner les documents qui lui ont été remise, il les a revus le 27 octobre pour leur poser un certain nombre de questions sur leurs dossiers respectifs.Rendez-vous a été pris pour le 1er décembre, date à laquelle il devra proposer une solution arbitrale. Il s’agit de déterminer si les îlots de Mbagné, Cocotier et Conga sont partie intégrante de l’archipel, qui comprend déjà Corisco et Elobey, des îles sous souveraineté équatoguinéenne. Fortier devra aussi se prononcer sur la validité d’un document que Libreville affirme détenir. Il s’agit d’un accord qui aurait été conclu, en 1974, entre Bongo et Macias Nguema, son homologue équatoguinéen de l’époque, établissant la souveraineté du Gabon sur Mbagné. À Malabo, ce genre d’argument paraît difficilement recevable. Et ce n’est sans doute pas un hasard si le président Obiang Nguema a profité de la célébration du 35e anniversaire de l’indépendance du pays, au début du mois, pour réaffirmer l’intangibilité des frontières équatoguinéennes héritées de la colonisation. Reste à savoir si l’autorité d’Yves Fortier sera suffisante pour que son arbitrage soit accepté par tous. Ou s’il faudra poursuivre la procédure devant la Cour internationale de justice deLa Haye.
