OCP a perdu la première manche de la bataille mais n’a pas dit son dernier mot. Le groupe marocain dirigé par Mostafa Terrab a en effet annoncé le 4 juin avoir fait appel auprès de la Cour fédérale du commerce international des États-Unis de la décision rendue en mars par l’administration américaine d’imposer des droits de douane sur ses importations d’engrais.

Cette décision, favorable à son concurrent local Mosaic (8,7 milliards de dollars de CA en 2020), a constitué un revers pour OCP (6,1 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2020), devenu un fournisseur de premier plan du marché américain ces dernières années.

Elle a contraint le groupe marocain, accusé par Mosaic de vendre des produits « subventionnés » et donc de pratiquer une « concurrence déloyale », à suspendre ses importations aux États-Unis.

Task force à la manœuvre

Cette procédure en appel, qui peut durer entre deux et trois ans pour la première instance, est menée par une task force composée de membres de plusieurs entités du groupe, dont les services juridique et commercial ainsi que la filiale locale du groupe créée en 2016, OCP North America, a précisé OCP à Jeune Afrique.

Depuis le début de cette affaire en juin 2020, le géant marocain des phosphates, qui figure dans le top 5 mondial des producteurs d’engrais aux côtés de Mosaic, du russe PhosAgro et de deux acteurs chinois (GPCG et YTH), se fait accompagner par le cabinet d’avocats américain Covington & Burling, et notamment par l’associée Shara L. Aranoff.

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OCP recourt également aux services des cabinets FleishmanHillard et Cornerstone Government Affairs, spécialisés dans les relations publiques.

Taxation de 70 % réclamée par Mosaic

L’appel déposé par OCP vise à casser la décision de deux organes de l’administration américaine – le département du Commerce américain (USDC) et la Commission américaine du commerce international (ITC) – qui ont statué en début d’année, sous l’administration Biden, en faveur de l’imposition de droits de douane de 19,97 % sur les importations d’engrais venant du Maroc et à destination du marché américain.

La procédure initiale avait été déclenchée durant le mandat du précédent président américain, Donald Trump, par le dépôt d’une plainte par Mosaic. Ce dernier, qui réclame une taxation de plus de 70% à l’encontre d’OCP, avait insisté sur la nécessité de défendre les 3 500 emplois qu’il représente sur place.

Même s’il s’est félicité de l’issue de la première procédure, le groupe américain, qui n’a jamais donné suite aux sollicitations de Jeune Afrique, a déposé un recours pour demander une hausse des droits de douane compensateurs fixés par l’administration américaine.

« OCP interviendra également à l’encontre de la procédure en appel engagée par Mosaic visant à accroitre le niveau des droits appliqués », a indiqué le groupe marocain, qui conteste depuis le début les accusations de concurrence déloyale. L’affaire est donc encore loin d’être terminée.