Accord entre le Rwanda et le TPIR
Publié le 10 mars 2008 Lecture : 2 minutes.
Alors qu’ils s’opposaient depuis de longs mois, les Nations unies et le gouvernement rwandais ont fini par signer, le 4 mars à Kigali, un accord prévoyant le transfert au Rwanda de personnes poursuivies ou condamnées pour génocide (notamment) par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha (Tanzanie). Selon Adama Dieng, greffier en chef au TPIR, le Rwanda « possède désormais des établissements pénitentiaires respectant les normes internationales » (allusion à la prison récemment construite à Mpanga, dans le centre du pays).
C’est en juin 2007 que Hassan Bubacar Jallow, le président du tribunal international, a introduit la première requête de transfert d’accusés vers les juridictions rwandaises. Une démarche critiquée par, entre autres, Human Rights Watch, selon qui « même si le Rwanda a fait des progrès notables en améliorant son système judiciaire [], de sérieux obstacles à des poursuites équitables et crédibles persistent [], spécialement pour les personnes accusées de génocide et autres crimes d’importance politique ».
En 1994, année de la création du TPIR, le Rwanda avait demandé – sans succès – à l’ONU que la juridiction soit installée sur son territoire, avant de réclamer le transfert des condamnés à Kigali, afin de « permettre au peuple rwandais de les voir payer pour les horribles crimes qu’ils ont commis ». À ce jour, 55 détenus se trouvent à Arusha (dont 27 en procès, 7 en attente de procès, 18 condamnés en attente de transfert et 3 en appel). Six condamnés purgent leur peine au Mali et un en Italie. Trente condamnations et cinq acquittements ont déjà été prononcés. Le transfert vers d’autres pays irrite les autorités rwandaises, qui souhaitent « mettre fin à ces manuvres » et estiment que « les prisonniers ne devraient être envoyés ailleurs que si le Rwanda refuse de les recevoir ».
Quant aux personnes concernées, elles ont entamé une grève de la faim et adressé une lettre au président du TPIR pour lui dire que l’accord passé avec Kigali les condamne à « une mort certaine ou, tout au moins, à des traitements inhumains et à la torture ». Pour eux, tout cela « est un vaste complot visant à [les] faire disparaître pour mieux asseoir le pouvoir du FPR ». Le mandat du tribunal d’Arusha prendra fin au mois de décembre prochain.
