RDC – Loi Tshiani : ce que dit le rapport des juristes de l’Assemblée nationale
La proposition de réforme polémique de Noël Tshiani n’a été déposée que le 8 juillet au Parlement, mais de premières consultations avaient eu lieu plusieurs semaines auparavant avec des députés-juristes.
Noël Tshiani, en 2016 à Paris. © Vincent Fournier/JA
Publié le 21 juillet 2021 Lecture : 2 minutes.
La proposition de loi de Noël Tshiani n’en finit pas d’agiter la majorité congolaise. Portée par le député Nsingi Pululu, elle a été déposée le 8 juillet à l’Assemblée nationale, mais suscite depuis une importante levée de boucliers au sein de la classe politique congolaise. Le camp de Moïse Katumbi, qui y est particulièrement hostile, dénonce une manœuvre du pouvoir pour écarter leur candidat, ce que l’entourage présidentiel rejette.
Formulé par l’ancien candidat à la présidentielle de 2018, ce projet de loi alimente le débat depuis de nombreux mois. Bien que son projet ne soit déposé au Parlement pour examen, Noël Tshiani avait échangé sur le sujet avec les présidents des deux chambres, qui sont aussi deux alliés de Félix Tshisekedi : Modeste Bahati Lukwebo au Sénat et Christophe Mboso N’Kodia Pwanga à l’Assemblée nationale.
Obstacles constitutionnels
