Tunisie : vers un scénario à l’égyptienne ?
Censée « sauver la Tunisie », la décision du président, Kaïs Saïed, de s’octroyer des pouvoirs exorbitants pourrait conduire à la guerre civile ou à l’instauration d’un régime dictatorial.
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Mohamed Chérif Ferjani
Professeur honoraire de l’université Lyon 2, président du haut conseil scientifique du Timbuktu Institute-African Center for Peace Studies
Publié le 28 juillet 2021 Lecture : 5 minutes.
Renvoi du chef du gouvernement, Hichem Mechichi ; gel des activités et des prérogatives du Parlement pour une durée de trente jours ; levée de l’immunité des députés, et poursuites judiciaires contre tous ceux qui, couverts jusque-là par cette immunité, voyaient leurs procès suspendus…
Aussi rudes qu’elles paraissent, les décisions que Kaïs Saïed, le président tunisien, a annoncées le 25 juillet étaient à la fois inévitables et prévisibles. En cause, l’arrogance, le cynisme et l’incompétence des gouvernants et de l’ensemble de la classe politique, qui se sont révélés incapables de faire face aux problèmes économiques et sociaux dans lesquels le pays s’enlise depuis des mois, voire des années. En cause également, la crise sanitaire, qui a contribué à aggraver ces difficultés, lesquelles ont culminé en ce jour anniversaire de la proclamation de la République qui est aussi celui de l’assassinat, impuni depuis 2013, du constituant Mohamed Brahmi.
Désormais donc, le pouvoir exécutif sera assuré par le chef de l’État avec l’aide d’un chef de gouvernement qu’il désignera lui-même. Le pouvoir judiciaire sera placé sous son autorité, afin de garantir l’ouverture de tous les dossiers bloqués. Et, jusqu’à nouvel ordre, le pouvoir s’exercera sur la base de décrets présidentiels.
Rached Ghannouchi et son parti, Ennahdha, dénoncent un coup d’État
Kaïs Saïed affirme que ces décisions ont été précédées, comme l’exige la Constitution, par la consultation du chef du gouvernement et du président du Parlement, et qu’il s’engage à ne rien faire en dehors de la légalité constitutionnelle.
De leur côté, Rached Ghannouchi, son parti, Ennahdha, et ses alliés dénoncent un coup d’État et se disent déterminés à défendre la légalité et les acquis de la révolution de 2011. Ils refusent le gel des activités du Parlement, qu’ils déclarent en réunion ouverte jusqu’à la fin de l’état d’urgence. Si les deux parties campent sur leurs positions, le pays risque de sombrer dans une guerre civile à l’issue imprévisible.
Coup de force
Si rien n’empêche Kaïs Saïed de mener à terme son projet, annoncé depuis sa candidature à la présidence, ce sera la fin de la transition démocratique. Et on risquera alors de voir le scénario égyptien se reproduire en Tunisie. Rappelons qu’Abdel Fattah al-Sissi avait profité du coup d’État rampant des Frères musulmans pour s’emparer du pouvoir et instaurer une dictature pire que toutes celles que le pays avait connues ; une dictature qui dure depuis 2013 et qui n’épargne aucune opposition, politique ou civile.
Nous sommes indéniablement face à un coup de force inconstitutionnel, qui a toutes les apparences d’un coup d’État et en rappelle d’autres : celui de Ben Ali contre Bourguiba, ou de Sissi contre Morsi, notamment.
Mais pouvait-il en être autrement ? Quelle solution constitutionnelle aurait-il pu y avoir, alors que la Constitution est quotidiennement violée par les islamistes ? Ces derniers sont allés jusqu’à bloquer la création d’une Cour constitutionnelle, qui aurait pu épargner au pays un tel scénario…
Comment faire face à un pouvoir qui piétine chaque jour la légalité, empêche tout recours légal contre son arbitraire et contre le détournement sans vergogne de la démocratie et de l’État de droit au profit d’une minorité de corrompus incompétents ?
Gel des activités
Même le dialogue national proposé par le syndicat UGTT et dont ni le chef de l’État, ni les islamistes et leurs alliés ne voulaient réellement, n’est pas une solution constitutionnelle – raison pour laquelle il n’a pas pu s’imposer. Kaïs Saïed récuse l’accusation de coup d’État en rappelant que Ennahdha et ses alliés ont violé la Constitution et bloqué les institutions.
Cela étant, les torts des islamistes ne doivent pas servir de prétexte à l’instauration d’un état d’exception susceptible de déboucher sur l’instauration d’une dictature.
Rien ne garantit que cette période d’exception ne perdurera pas
Si le gel des activités du Parlement est prévu pour une durée de trente jours, aucun délai n’est en revanche indiqué s’agissant de la période d’exception, censée durer jusqu’à ce que les causes qui y ont conduit soient éliminées, selon les termes du décret présidentiel promulgué dans la foulée du discours du chef de l’État. Les causes de la crise étant structurelles, rien ne garantit que cette situation ne perdurera pas.
Les forces démocratiques et la société civile doivent se mobiliser et peser de tout leur poids pour éviter les deux scénarios catastrophe auxquels le pays est exposé : la guerre civile et l’instauration d’une dictature.
Elles doivent exiger l’établissement d’une feuille de route claire prévoyant la sortie de l’état d’exception et l’organisation, dans les meilleurs délais, d’élections à même de doter la Tunisie d’ institutions démocratiques capables de la gérer et de la sortir de l’impasse. Un véritable dialogue national, d’où émergeront des institutions provisoires appelées à superviser les prochaines élections et la refonte du contrat social. Telles sont les conditions pour en finir avec une crise qui dure depuis au moins dix ans.
Respect de la loi
Pour le moment, les islamistes semblent se résigner et n’opposer aucune résistance, ce qui éloigne le danger d’une guerre civile. De son côté, le chef de l’État a affirmé aux représentants des différentes organisations de la société civile et des corps constitués de l’État qu’il a reçus, ainsi qu’aux partenaires de la Tunisie, que les libertés et les fondements du système démocratique seraient garantis. Il leur a aussi assuré que les poursuites judiciaires envisagées contre des responsables impliqués dans des affaires de corruption et divers crimes se feraient dans le respect de la loi et des droits humains.
Si les voyages à l’étranger des responsables politiques et des hommes d’affaires sont interdits, il n’y a pas eu d’arrestations jusqu’à présent. La vigilance s’impose néanmoins si l’on veut obtenir la garantie que l’on sortira au plus vite de l’état d’exception et que la vie démocratique sera rétablie, de manière à fermer définitivement la porte à la dictature et à l’autocratie.
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