L’esprit des lois
Le cadre juridique a été rénové pour mieux séduire les investisseurs potentiels.
Publié le 10 janvier 2005 Lecture : 2 minutes.
Les deux dernières années ont été marquées par une refonte du cadre juridique des investissements au Sénégal. Après la création de l’Agence de promotion des sites industriels en mai 2003, un nouveau code minier a été adopté en novembre de la même année pour alléger et clarifier les conditions d’exploitation du sous-sol sénégalais. Ce même mois de novembre 2003 a été mise en place une Commission nationale pour la bonne gouvernance. Chargé de veiller à une gestion publique transparente, cet organe vise à rendre le Sénégal plus attractif pour les capitaux étrangers.
L’année 2004 a commencé par l’adoption, en février, d’un nouveau code des investissements qui abroge la loi du 18 août 1987. Ce code se veut un instrument pour doper l’investissement privé dans les secteurs stratégiques. Il vise l’amélioration de la compétitivité du Sénégal comme destination d’affaires, la création d’emplois, la décentralisation (hors de Dakar) des activités de production et la densification du tissu industriel du pays.
Pour compléter le code des investissements, un nouveau statut a été adopté pour les entreprises franches d’exportation (EFE). Les EFE sont des unités industrielles, agricoles ou de téléservices qui exportent plus de 80 % de leur production. L’État mise sur ces firmes pour corriger le grand déficit de sa balance commerciale. Pour rendre les EFE compétitives sur le marché international, leur nouveau statut leur accorde diverses exonérations, notamment de droits de douane et de TVA, les cotisations salariales, les droits de timbre et d’enregistrement, les taxes foncières…
Toujours en février 2004, le code général des impôts a été modifié afin de simplifier la fiscalité applicable au monde des affaires, mais aussi de baisser les taux d’imposition. Le nouveau texte tente d’aligner le Sénégal sur les normes internationales, par une baisse du taux marginal de taxation du capital. La patente a été revisitée. Le régime de l’amortissement accéléré a été étendu et le taux de l’impôt sur les sociétés abaissé de 35 % à 33 %. La réforme du cadre fiscal a également comporté la mise en place d’un dispositif d’aide à la régularisation fiscale. Une façon de mettre les compteurs à zéro dans le respect des intérêts des entreprises et de l’État.
Mais la plus grande innovation réside dans le vote de la loi sur le BOT (Build, Operate & Transfer). Adopté le 13 avril 2004 par l’Assemblée nationale, ce nouveau texte comble un vide juridique. Le Sénégal n’avait jamais eu une réglementation formelle régissant le partenariat public-privé pour le financement, la réalisation et l’exploitation d’infrastructures d’intérêt public. La loi, qui parle de CET (Construction, Exploitation, Transfert), régit « la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure d’intérêt public dès lors que l’opérateur privé se rémunère essentiellement par des redevances versées par les usagers ». Elle tente d’instaurer la transparence dans le choix de l’opérateur privé et favorise la mise en concurrence des opérateurs potentiels. La loi sur le BOT est l’un des leviers sur lesquels compte Abdoulaye Wade, président d’un pays aux moyens financiers limités, mais attaché aux grands travaux, pour booster la construction d’infrastructures.
