Comesa : Ohada fait des émules
Les avocats Mohamed Abayazid et Romain Battajon vont proposer la mise en place d’un droit des affaires harmonisé, inspiré de l’Ohada, aux institutions du marché commun d’Afrique australe et orientale (Comesa).
Le secrétariat général du Comesa est basé à Lusaka, la capitale de la Zambie. © Rik Dekker/Wikipedia
Publié le 10 mars 2014 Lecture : 1 minute.
Avec son confrère djiboutien Mohamed Abayazid, l’avocat français d’affaires Romain Battajon, basé entre Paris et Kinshasa, va bientôt présenter aux institutions du marché commun d’Afrique australe et orientale (Comesa) un projet de mise en place d’un droit des affaires harmonisé. L’avocat, qui va s’établir à Kinshasa en septembre, vient également de passer un accord de coopération avec le cabinet indien Ajay Brahme & Co.
Le projet concocté par ces deux avocats s’inspire de l’expérience Ohada, l’espace de droit uniforme, instauré en 1993 par le traité de Port-Louis (Maurice), qui a permis l’harmonisation d’une grande partie du droit commercial entre les quatorze pays de la Zone Franc, la Guinée, la RD Congo et les Comores.
Espace hétéroclite
L’adéquation de cette initiative au Comesa pourrait s’avérer difficile. En effet, créée en décembre 1994, cette zone de libre-échange, va de la Libye au Swaziland. Elle regroupe 20 pays* aux traditions juridiques assez différentes et couvre près de 400 millions d’habitants. Il faut toutefois noter qu’un début d’harmonisation des pratiques est en cours dans cette zone depuis le lancement d’un projet d’union douanière au sein de cette organisation régionale. Celle-ci devrait permettre notamment une harmonisation des droits de douane sur les produits entrant dans le bloc économique et de ceux circulant entre les pays membres.
* Égypte, Soudan, Sud Soudan, Djibouti, Comores, Angola, Burundi, République démocratique du Congo, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Rwanda, Seychelles, Swaziland, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.
