Les grandes lignes de l’accord-cadre
Publié le 10 août 2004 Lecture : 2 minutes.
L’accord-cadre conclu à Genève reporte sine die la conclusion du cycle de Doha, qui avait été fixée à la fin 2004. En voici les principaux points.
Concurrence à l’exportation : le texte prévoit la négociation d’un calendrier de démantèlement des subventions à l’exportation. Concernant la réduction des crédits accordés par Washington à ses exportateurs de coton-fibre, il préconise que la durée de remboursement de ces prêts soit ramenée à six mois. L’accord envisage aussi d’éliminer « les pratiques ayant des effets de distorsion des échanges », comme les monopoles d’exportation des entreprises d’État (commissions du blé au Canada et en Australie, par exemple).
Accès aux marchés : l’accord prône la mise en place d’une « formule étagée » pour abaisser les droits de douane, avec des réductions plus fortes pour les taxes les plus élevées. En contrepartie, les pays développés pourront conserver des droits de douane élevés pour protéger certains « produits sensibles » (riz au Japon, lait, sucre et viande bovine en Europe). Mais ils devront s’engager à ouvrir davantage leur marché par le biais de baisses de taxes ou d’accroissement des quotas d’importation. Les pays membres pourront définir des produits sensibles – dont le nombre devra être négocié – pour lesquels des barrières tarifaires pourront êtres maintenues.
Soutiens internes à l’agriculture : l’accord prévoit leur diminution via une réduction de la clause qui permet à un pays (en l’occurrence les États-Unis) de verser jusqu’à 5 % de la valeur de sa production agricole totale en aides aux agriculteurs. Les aides qui faussent les échanges seront « réduites substantiellement », tandis que celles liées à des limitations de production seront plafonnées à 5 % des récoltes.
Coton : un sous-comité rassemblant les pays africains concernés et les États-Unis examinera la question des subventions américaines. Le texte évoque des partenariats avec la Banque mondiale et le FMI afin de créer des programmes de « ressources additionnelles » pour les pays africains.
Autres volets : le texte envisage une baisse des droits de douane sur les produits non agricoles (à négocier) et la libéralisation du secteur des services (des propositions devront être faites par les pays membres d’ici à mai 2005). Enfin, l’accord prévoit d’ouvrir des négociations sur le thème de la facilitation des échanges, c’est-à-dire la simplification des mesures douanières.
