Cannabis : le Maroc devrait aller plus loin dans la dépénalisation

La légalisation du cannabis pour usage médical au Maroc, incluant des contrôles stricts de l’offre et de la demande, ainsi que de l’usage industriel du chanvre, en juillet dernier, a fait le tour du monde. En effet, les montagnes du Rif sont connues pour être le premier producteur illicite mondial de la plante, avec 47 500 hectares cultivés en 2018 – et une production souvent saisie par les autorités européennes.

Protéger les paysans

Loin d’être le seul grand pays de production traditionnelle du cannabis, dont les origines se trouvent dans les confins de l’Asie centrale et de l’Asie du Sud, le royaume choisit le chemin pragmatique d’une réponse plus équilibrée à la culture de la plante, tentant de réduire les nuisances des trafiquants et de développer une filière juridiquement et financièrement protectrice des paysans du Rif.

Cette légalisation, un des derniers grands chantiers du gouvernement sortant, est le fruit d’une décennie de plaidoyers portés par les associations de cultivateurs et de paysans, par les ONG de droits humains et de santé publique, de chercheurs et de juristes, ou encore par des élus du Rif. Quelques semaines après la promulgation de la loi, le très attendu rapport de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD), nouveau cadre de déploiement des futures normes légales au Maroc, recommandait également cette même légalisation pour usages médical et industriel afin de valoriser ce secteur économique et protéger les paysans.

Dans une vision de long terme, la CSMD recommande également une forme de dépénalisation de l’usage récréatif personnel, en passant de peines de prison à des sanctions civiles et administratives tout en renforçant les mesures préventives. Elle recommande surtout un changement de paradigme, en remplaçant une approche dissuasive basée sur la répression par une logique de réinsertion via le soutien de la jeunesse marocaine. Cette position, qui semblait révolutionnaire il y a encore quelques mois, est somme toute juste, pragmatique et ancrée dans l’environnement politique, social et culturel local. Elle est surtout alignée sur le droit international et les meilleures pratiques mondiales.

En 2001, le Portugal du Premier ministre António Guterres adoptait un modèle de dépénalisation de facto, créant des commissions de dissuasion devant lesquelles les consommateurs pouvaient recevoir une sanction pécuniaire pour usage occasionnel, ou avoir un premier contact avec les services sanitaires en cas d’usage problématique. Ce dernier a ainsi connu une baisse significative grâce à ce modèle, ce qui a réduit la surpopulation carcérale, conférant par là même un prestige mondial au Portugal.

Réduire la surpopulation en prison

Fin 2018, le même António Guterres, devenu secrétaire général des Nations unies, faisait adopter au système onusien tout entier à travers ses trente entités – incluant les offices : ONUDC [Office des Nations unies contre la drogue et le crime], HCDH [Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme], les fonds : UNICEF [Fonds des Nations unies pour l’enfance], les programmes : ONUSIDA [Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida] et les agences spécialisées : OMS, FMI – une position commune sur les questions liées aux drogues illégales. Afin de combattre ce marché, cette position recommande clairement aux gouvernements nationaux de dépénaliser l’usage et la consommation personnelle des drogues, et de concentrer leurs efforts sur le crime organisé.

Sur 11 millions de personnes incarcérées dans le monde, 2,5 millions le sont pour des délits liés aux drogues

Si cette dépénalisation est possible sous les trois conventions internationales de contrôle des drogues, elle devient nécessaire pour réduire l’explosion de la surincarcération et de la surpopulation carcérale, en augmentation globale de 8 % depuis 2010. Selon les dernières données collectées, sur les 11 millions de personnes incarcérées dans le monde, 2,5 millions le sont pour des délits et crimes liés aux drogues, dont 22 % pour simple usage de drogues.

Au Maroc, il est difficile de connaître les données désagrégées pour possession de petites quantités ou de consommation de drogues illégales ou celles liées au cannabis seul, mais il ressort globalement que les délits liés à la possession et à l’usage des drogues restent les premières causes d’incarcération, avec une surpopulation qui peut atteindre plus de 240 % dans certaines prisons.

Lutter contre les trafics

Aucune preuve n’a confirmé l’effet dissuasif de la pénalisation dans la prévention de la consommation, le démantèlement des filières d’offre illégale et de trafic. Pas plus que n’a été prouvé un quelconque effet disruptif sur le marché illégal géré par le crime organisé. La dépénalisation représente une politique de réduction des risques permettant des investissements orientés vers la prévention, l’éducation et l’intégration sociale. Comme le disait feu Kofi Annan, « le bien-être d’un jeune est bien plus menacé par un casier judiciaire lié aux drogues que par un usage occasionnel de ces mêmes drogues ».

Pour le prochain gouvernement, qui base son action sur l’efficacité des politiques publiques, « supprimer les peines de prison et mettre en place des peines alternatives pour la consommation illicite du cannabis », comme le recommande justement la CSMD, n’est pas une gageure. C’est un outil de lutte contre le trafic de drogues, une façon de préserver la jeunesse et ses intérêts, mais aussi un moyen de protection des communautés appauvries et marginalisées, et une avancée vers la mise en place d’un nouveau modèle de contrôle des drogues basé sur les droits humains de chaque citoyen, quels que soient ses choix personnels.

Il est temps que le Maroc devienne un modèle d’efficacité inspirant pour le reste de l’Afrique, comme l’est le Portugal depuis vingt ans pour l’Occident.