Le cas particulier des pays du Maghreb
Publié le 10 février 2004 Lecture : 1 minute.
Les pays de droit coranique prohibent l’adoption, puisque la charia refuse la rupture ou la création d’un lien de filiation. Ils autorisent en revanche la possibilité de confier les enfants abandonnés à une famille sous le régime de la « kafala », un statut juridique comparable au droit de garde ou à la tutelle, mais qui n’assimile jamais l’enfant recueilli par une famille à un enfant légitime, à la différence de l’adoption française. Reconnaissant en priorité le droit interne des pays, la France interdit depuis 2001 l’adoption d’enfants nés au Maroc ou en Algérie. Pour des raisons essentiellement historiques et politiques, elle ne veut pas prendre le risque de transformer la kafala en adoption pour les enfants arrivés (par différents moyens) sur le territoire français sous ce statut. Résultat : les familles qui ont « adopté » un orphelin algérien ou marocain (parfois un enfant de leur famille qui a perdu ses parents naturels) doivent attendre cinq ans pour que ce dernier obtienne la nationalité et relève alors de la loi française, qui rend l’adoption enfin possible. Entre-temps, les tracasseries administratives liées au nom de l’enfant (sous la kafala, l’enfant garde son nom d’origine) et à sa nationalité s’ajoutent à l’angoisse des parents : en cas de malheur, l’enfant se retrouverait seul. Un casse-tête juridique qui concerne de plus en plus de couples français d’origine maghrébine ou de couples mixtes qui désirent adopter un enfant dans leur pays d’origine. Une association de Parents adoptifs d’enfants nés en Algérie ou au Maroc (Paraneam) a été créée en décembre 2003 pour éviter un système qui laisse ces enfants « au milieu du gué », selon les mots du député Jean-François Mattéi en 1995. Depuis cette date, où celui qui est devenu ministre de la Santé avait lui-même soulevé le problème, rien n’a été fait.
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