Algérie – Biens mal acquis : « On ne dressera jamais l’inventaire de tout l’argent détourné »
C’est une manne potentielle de plusieurs milliards de dollars pour l’État : Alger envisage un mécanisme de récupération à l’amiable des sommes détournées sous l’ère Bouteflika. Est-ce réaliste ? Rien n’est moins sûr.
Lors de la campagne présidentielle de décembre 2019, Abdelmadjid Tebboune avait fait de la récupération des biens détournés par les hommes d’affaires et anciens hauts responsables de l’ère Bouteflika derrière les barreaux son cheval de bataille.
Deux ans après son arrivée au pouvoir, l’argent peine à rentrer au pays en raison des verrous législatifs qui régissent le secteur bancaire, notamment dans les paradis fiscaux.
La procédure risque d’être interprétée comme une réhabilitation de la issaba. »
Dans son plan d’action adopté le 16 septembre par l’Assemblée nationale, le gouvernement tente d’abattre une nouvelle carte : rapatrier à l’amiable l’argent public détourné sans négocier une remise de peine, précisant que cette procédure « concerne uniquement les entreprises étrangères impliquées dans ces affaires ». Pour l’avocat d’affaires Nasr-Eddine Lezzar, cette approche constitue « un non sens absolu ». Explications.
Jeune Afrique : La récupération des biens détournés dans le cadre d’un accord à l’amiable vous semble-t-elle un objectif réalisable ?
Nasr-Eddine Lezzar : A priori oui ! Les avocats des hommes d’affaires incarcérés ont soutenu que certains d’entre eux étaient disposés à tout restituer contre une libération. Toutefois, le problème se pose sur le plan juridique.
Il n’existe aucun cadre légal qui autorise ce genre de transaction pénale après condamnation définitive. Sur le plan politique, pareille démarche éveillerait le souvenir de la polémique sur la réconciliation nationale qui a permis l’amnistie des terroristes.
Sur le plan moral et éthique, il est inconcevable d’entamer une négociation, surtout après une condamnation définitive.
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