Décision capitale à San Francisco
Une centaine de détenus de l’Ouest américain pourraient finalement échapper à la mort.
Publié le 8 septembre 2003 Lecture : 2 minutes.
Plus d’une centaine de condamnés à mort sur le sol américain pourraient voir très prochainement leur peine transformée en prison à vie. La cour d’appel fédérale de San Francisco a décidé d’appliquer la décision prise le 24 juin 2002 par la Cour suprême des États-Unis. Selon cette dernière, la peine de mort prononcée par un juge est contraire au sixième amendement de la Constitution, qui assure aux individus le droit d’être jugé par un jury populaire.
Le 2 septembre, la cour de San Francisco a annulé, à huit voix contre trois, une centaine de condamnations capitales qui avaient été rendues par des juges, et non des jurés, dans trois États de sa juridiction : l’Arizona, l’Idaho et le Montana.
Si la Cour suprême ne revient pas sur la décision de la cour de San Francisco, 94 détenus en Arizona, 16 en Idaho et plusieurs autres au Montana (le chiffre exact n’est pas encore connu) devront repasser devant les tribunaux.
Le nombre de cas à revoir suite à une décision de la Cour suprême n’avait jamais été aussi important, et il y a fort à parier que les neuf juges vont s’emparer à nouveau du dossier, car deux autres cours fédérales avaient jugé il y a quelques mois que cette décision devrait certes s’appliquer, mais n’était pas rétroactive.
Les opposants à la peine capitale estiment que les détenus condamnés à mort par un juge doivent absolument être rejugés. Il n’y a pas de raison, à leurs yeux, que ceux qui sont passés devant le tribunal avant le 24 juin 2002 aient plus de risques de recevoir l’injection létale que les autres. Les spécialistes estiment en effet que les magistrats sont souvent moins cléments que les jurés, généralement confrontés une seule fois dans leur vie à la peine de mort et à la difficulté d’avoir à condamner quelqu’un.
La décision de la Cour suprême était fondée également sur le risque qu’un juge peut utiliser la peine capitale à des fins politiques. Aujourd’hui, aux États-Unis, plus de 3 500 détenus attendent dans les couloirs de la mort, dont 42 % de Noirs et 46 % de Blancs.
