Maroc : que les évadés fiscaux lèvent le doigt !

Au moins 5 milliards de dirhams (435 millions d’euros) ! C’est le montant que l’État espère récupérer grâce à l’amnistie fiscale en faveur des résidents marocains détenant illégalement des avoirs financiers ou immobiliers à l’étranger. Cette disposition, inscrite dans la loi de finances 2014, est une première au Maroc. « Un projet d’amnistie avait déjà été formulé en 1961, sans aboutir. Cette mesure répond aux besoins économiques du pays et doit nous permettre de reconstituer nos réserves de change », explique Jaouad Hamri, directeur général de l’Office des changes, l’institution chargée de traquer les transferts de fonds irréguliers à l’étranger.

Réserves de change

Comment faire table rase du passé sans donner l’impression de favoriser les fraudeurs ?

Le temps presse. Pénalisées par la crise internationale, les réserves du Maroc s’amenuisent. Selon l’Office des changes, elles représentent un peu plus de quatre mois d’importations, contre onze mois il y a cinq ans.

Concrètement, les contrevenants à la législation fiscale auront la possibilité de rapatrier leurs avoirs à condition de s’acquitter d’une contribution libératoire. Celle-ci est fixée à 10 % de la valeur d’acquisition des biens immeubles et des actifs financiers, à 5 % du montant des avoirs liquides placés sur un compte en devises ou en dirhams convertibles et enfin à 2 % des liquidités en devises cédées sur le marché des changes marocain.

La réglementation, qui date de 1949, prévoit pour les fraudeurs jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre six fois le montant des avoirs non déclarés. Pour gagner la confiance des personnes concernées, le dispositif insiste sur les garanties de confidentialité : seuls les établissements financiers et les banques seront habilités à enregistrer les déclarations, avant de transmettre à l’administration fiscale un bordereau sur lequel figureront le numéro de déclaration, le montant des avoirs rapatriés et celui de la contribution versée. « Il n’y aura pas de liste, l’administration n’aura connaissance d’aucun nom », a assuré Mohamed Boussaïd, le ministre de l’Économie, lors de la présentation de la loi de finances, début janvier.

Modèles

Pour mettre au point cette amnistie, l’Office des changes s’est inspiré des modèles mis en oeuvre dans une dizaine de pays, dont l’Espagne et le Portugal. L’Italie n’a-t-elle pas ainsi réussi à mettre la main sur 85 milliards d’euros en 2009 ? Présentée par le ministère de l’Économie comme un geste d’apaisement, la mesure n’en revêt pas moins un caractère ultrasensible, car elle pourrait être interprétée comme une prime à l’argent illicite.

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Sous-facturation, blanchiment d’argent, transfert frauduleux de fonds… Comment faire table rase du passé sans donner l’impression de favoriser les fraudeurs ? Cet exercice d’équilibriste n’a pas manqué de déchaîner les passions politiques, alors que le mystère plane autour du nombre de personnes concernées et du montant des avoirs détenus illégalement à l’étranger.

Une chose est sûre : « L’adhésion du Maroc à la convention de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, en 2013, et la levée, dans le cadre de la loi de finances 2014, du secret professionnel de l’administration fiscale au profit de certaines institutions comme les Douanes, l’Office des changes, la Sécurité sociale et le Trésor public, donnent à l’Office des changes de nouveaux moyens pour accéder à l’information sur les avoirs détenus à l’étranger », relève Marc Veuillot, avocat fiscaliste et directeur de CMS Bureau Francis Lefebvre au Maroc. Amnistie ou pas…