Ce que dit la loi
Publié le 8 mars 2004 Lecture : 2 minutes.
La loi dite « sur les signes religieux à l’école » a été adoptée par l’Assemblée nationale française, le 10 février, à une confortable majorité : 496 voix pour, 36 contre et 31 abstentions.
Mais ce vote massif ne saurait masquer l’âpreté des débats entre les familles politiques de l’Hémicycle pour fixer un contenu définitif à la loi. À commencer par son titre. Le premier – « Application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics » – a finalement été remplacé, sur proposition du groupe parlementaire du Parti socialiste (PS), par une nouvelle formulation : « Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ».
Malgré la controverse qu’il a suscité, le texte est court – seulement quatre articles. Le premier résume la volonté du législateur : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » « Ostensible » signifie, selon le dictionnaire Larousse, « que l’on ne cache pas, qui est fait avec l’intention d’être vu ». « Exit », donc, le foulard islamique, la croix chrétienne, la kippa juive, le turban sikh… à l’école.
L’interdiction ne veut pas dire que l’élève qui se présentera avec l’un de ces signes religieux sera immédiatement sanctionné. L’alinéa 2 de l’article 1er dispose en effet que « la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève ». La notion de « dialogue » a été introduite par un amendement du PS.
L’article 2 étend l’application du texte aux collectivités d’outre-mer, notamment Mayotte, où vit une population principalement musulmane.
L’article 3, quant à lui, fixe l’entrée en vigueur de la loi « à compter de la rentrée de l’année scolaire qui suit sa publication ». C’est-à-dire en septembre 2004.
Les députés français ont ajouté un dernier article, « concédé » par la majorité en échange d’un vote favorable des députés du PS et qui prévoit « une évaluation » du texte, « un an après son entrée en vigueur ».
La loi est donc en sursis, tout au moins dans sa formulation actuelle. Elle sera revisitée après douze mois d’application. Si elle se révèle difficile à mettre en oeuvre, le député UMP Pascal Clément, rapporteur au moment du vote, propose « d’en tirer les leçons » pour, « s’il le faut, déposer une proposition de loi modificatrice ».
