Droit de réponse
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Monsieur Charles Debbasch répond à l’article de Cheikh Yérim Seck intitulé « Togo à l’heure de l’apaisement » paru dans J.A. n° 2376 du 23 au 29 juillet 2006 : « Contrairement à ce que [l’auteur] écrit, je n’ai jamais été condamné pour escroquerie. »
Commentaire
Le 14 décembre 2005, la Cour de cassation française a rejeté le pourvoi introduit par Charles Debbasch contre une décision du 11 mai 2005 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui le condamne à deux ans de prison (dont un avec sursis). L’ex-professeur de droit, devenu conseiller du président togolais, était poursuivi pour détournement des uvres du peintre Victor Vasarely, dont il avait dirigé la Fondation dans les années 1980. Un mandat d’arrêt international a été lancé contre lui.
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