Sarkozy retoqué par la commission Mazeaud
Publié le 7 juillet 2008 Lecture : 1 minute.
Non à la politique des quotas d’immigrés. Non à l’unification des juridictions administrative et judiciaire pour juger le contentieux des étrangers. Et non à une révision de la Constitution permettant de lancer cette nouvelle politique d’immigration : à coup sûr, les conclusions de la commission chargée de réfléchir au cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration française, dont Jeune Afrique a pu prendre connaissance en primeur et qui seront remises à l’Élysée le 11 juillet, vont agacer Nicolas Sarkozy.
Réunis autour de l’ex-président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, les douze membres de la commission se prononcent pour une « politique migratoire plus simple, plus claire et plus solidaire », mais rejettent en bloc l’idée d’une sélection des migrants. La mise en place de quotas est jugée irréalisable, sans intérêt et sans réel objet, d’autant qu’aucun pays européen n’y a recours. Réunir en une seule et même juridiction les tribunaux administratifs et judiciaires reviendrait à créer des tribunaux d’exception pour les étrangers, ce qui est interdit par la Constitution et par la Cour européenne des droits de l’homme. Enfin, réviser la loi fondamentale ne servirait à rien, car les articles concernés ont fait l’objet de conventions signées avec l’Union européenne (UE) qui ne peuvent être remises en question par la France. La commission n’a certes qu’un rôle consultatif, et le chef de l’État pourra toujours passer outre. Mais les experts sont unanimes : même s’il est le président en exercice de l’UE, il devra obtenir l’aval de ses homologues européens ce qui est loin d’être acquis.
