France-Sénégal : Kéba Diop gagne son procès en appel contre la Société générale

La Société générale a été condamnée par la Cour d’appel de Toulouse à payer 80 000 euros de dommages et intérêts* à Kéba Diop, un jeune entrepreneur Sénégalais, pour « agissements parasitaires ». Le service ‘Votre banque ici et là-bas’, commercialisé par la Société générale depuis 2008, a repris deux éléments innovants du projet « Transcompte » développé par Kéba Diop, a estimé la Cour dans une décision rendue le 29 janvier. Selon le jugement, les deux éléments copiés sont  « la création d’un double compte, support indispensable à la phase épargne et investissement dans le pays d’origine » et « la création d’agences dédiées aux communautés étrangères avec du personnel de même origine ».

Ce mécanisme avait été exposé par le jeune étudiant sénégalais dans un mémoire de fin d’études à l’Ecole supérieure de commerce de Toulouse en novembre 2003. Il avait été primé pour son originalité par la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse, dans le cadre du Concours régional des étudiants créateurs d’entreprise (Crece), en 2004. « C’est cette reconnaissance de l’originalité du projet qui a conduit aux premiers contacts avec la Société générale », explique Kéba Diop, contacté par Jeune Afrique. Durant le premier semestre de l’année 2004, plusieurs échanges ont lieu entre le jeune diplômé et des responsables de la banque. Le projet est même présenté « aux responsables du service direction de la stratégie et du marketing de la Société générale à Paris », reconnaît la Cour dans son arrêt.

Marché des migrants

En 2005, la Société générale, implantée de longue date en Afrique et plus récemment en Europe de l’Est, crée une structure spécialisée pour les migrants. Un projet de bi-bancarisation, basé sur l’ouverture simultanée de deux comptes bancaires est testé dès 2006 pour les immigrés roumains en France. Fin 2007, la banque démarre la commercialisation de son tout nouveau produit « Votre banque ici et là-bas » qui repose sur le principe de double relation bancaire avec l’ouverture de compte dans ses filiales à l’étranger. En 2008, le responsable du département marché des migrants reçoit le prix de l’innovation financière pour la Société générale aux European Business Awards.

Le jeune entrepreneur sénégalais porte plainte contre la banque française en 2009 pour « concurrence déloyale ». Il sera débouté par le Tribunal de grande instance de Toulouse en janvier 2012 avant de faire appel. « Au moment d’interjeter appel contre cette décision, explique Ferdinand Nzepa, avocat de Kéba Diop, nous avons décidé de mettre l’accent sur la notion de « parasitisme » qui repose sur le fait pour un agent économique de s’inspirer sensiblement ou de copier une valeur économique d’autrui. »

Contacté par Jeune Afrique, la Société générale n’a fait aucun commentaire sur le jugement de la Cour d’appel.

* Kéba Diop demandait 15 millions d’euros.