C’était à la fin de l’année 2017. Tout juste investi président, Emmerson Mnangagwa promettait que le Zimbabwe entrait dans une nouvelle ère, placée sous le signe de l’état de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance. Après avoir vécu quarante années sous la férule d’un régime autoritaire, ses concitoyens espéraient tourner la page de la violence politique et des lois répressives. Pourtant, quatre ans plus tard, le climat s’assombrit de nouveau pour la société civile.

Depuis son entrée en fonction, le gouvernement a en effet adopté toute une série de mesures restrictives, parmi lesquelles un « projet de loi patriotique » et un texte « relatif à la cybersécurité et la protection des données », qui, selon ses détracteurs, limitent la liberté d’expression. Il tente à présent de faire adopter un texte « portant modification de la loi relative aux organisations bénévoles privées », qui inquiète à Harare.

Contrôler le travail des ONG

D’après le site de veille législative Veritas, ce texte vise à faire respecter les recommandations du Groupe d’action financière (Gafi), un organisme intergouvernemental qui lutte contre le blanchiment d’argent et contre l’utilisation illégale des organisations bénévoles privées à des fins de terrorisme.

Il est censé simplifier les procédures administratives et améliorer la réglementation des associations afin d’empêcher tout lobbying politique. Mais, à en croire ses contempteurs, il constitue en réalité un véritable risque pour la société civile, puisqu’il donne à l’exécutif le pouvoir de contrôler le travail des ONG, voire de s’en mêler.

« La principale motivation du gouvernement est de conserver le pouvoir dans la perspective des élections de 2023 », explique Blessing Vava, directeur de la Crisis in Zimbabwe Coalition, qui regroupe plus de 80 organisations de la société civile œuvrant pour le changement démocratique.

Mnangagwa adopte une posture impériale »

Pour Bekezela Gumbo, responsable de recherches au Zimbabwe Democratic Institute, Emmerson Mnangagwa réécrit la loi pour reprendre certains des pouvoirs que s’était octroyés son prédécesseur, Robert Mugabe. « Il adopte une posture impériale, en supprimant le rôle de surveillance de la société civile », affirme-t-il.

De son côté, la Crisis in Zimbabwe Coalition estime que le gouvernement reprend tout bonnement les lois restrictives, les réformes cosmétiques et les attaques contre la société civile qui caractérisèrent l’ère Mugabe. Mnangagwa, assure Blessing Vava, veut renforcer son emprise sur la scène politique nationale jusqu’à y acquérir une autorité absolue. « Ces changements de législation sont dangereux. Ils font partie des manœuvres destinées à imposer un régime de parti unique en se servant de la loi comme une arme, déplore-t-il. Les conséquences pour notre démocratie sont dévastatrices, surtout dans la perspective des élections de 2023. Tout cela vise à freiner le travail des organisations de la société civile et à les rendre passibles de poursuites. »

Corruption massive

La mise à l’écart de la société civile risque, aussi, d’aggraver la concussion, dans un pays classé 157e sur 180 sur l’Indice de perception de la corruption 2020 établi par l’ONG Transparency International. Dans son rapport d’évaluation des années 2017-2019, le contrôleur général du Zimbabwe a, pour sa part, constaté un niveau de corruption très élevé au sein des entreprises publiques, des ministères et des administrations locales.

En traitant les organisations qui veillent au respect de la bonne gouvernance comme des ennemis qui cherchent à déstabiliser l’État, le gouvernement complique considérablement le travail de la société civile. S’il était adopté, le projet de loi, insiste Blessing Vava, conférerait au gouvernement le pouvoir de suspendre les comités de direction des organisations bénévoles privées et de nommer un administrateur temporaire pour les diriger. « Le gouvernement espère exercer une influence décisive sur les ONG et restreindre leurs activités, explique-t-il. Il se dirige vers un système dans lequel les ONG sont sous le contrôle de l’État, ce qui n’est pas sans incidence pour la démocratie, la transparence et la reddition des comptes. »

La tendance est à la concentration des pouvoirs au sein de l’exécutif et à la mise à l’écart des citoyens »

L’ONG Media Institute of Southern Africa (MISA) confirme que les mesures législatives envisagées au Zimbabwe pourraient avoir un impact considérable sur la liberté d’action de la société civile. Le projet de loi, souligne le MISA, « a vraisemblablement pour but de cibler les ONG qui surveillent les trois branches de l’État, c’est-à-dire le cœur même de la participation des citoyens aux questions de gouvernance et au développement économique. »

« La tendance est à la centralisation, à la concentration des pouvoirs au sein de l’exécutif et à la mise à l’écart des citoyens, renchérit Musa Kika, directrice exécutive du Zimbabwe Human Rights Forum. Ce projet de loi doit être purement et simplement abandonné. »

Selon ses adversaires, ce texte aurait, plus largement, des conséquences sur le processus électoral, sur les droits humains ainsi que sur la bonne gestion des ressources naturelles du pays et, à ce titre, doit être soumis à l’appréciation de la justice.

« Crisis in Zimbabwe participera à des campagnes de sensibilisation dans le pays et dans toute l’Afrique australe afin que les citoyens résistent à cette loi antidémocratique et poussent le gouvernement à rendre des comptes, précise Blessing Vava. Nous inciterons par ailleurs la SADC [Communauté de développement de l’Afrique australe] et nos partenaires régionaux à intervenir dans la résolution de la crise zimbabwéenne. »