Un rapport contesté évalue à 3,7 milliards de dollars la fraude fiscale au Katanga
Un rapport non-publié, consulté par « Reuters », dénonce des malversations douanières et fiscales mettant en cause des compagnies minières opérant dans la région du Katanga en RD Congo, ainsi que les agences douanières locales. Le montant total des fraudes présumées pourrait atteindre 3,7 milliards de dollars.
La mine de cuivre de Kolwezi dans le Katanga, en RD Congo. © AFP
Publié le 31 janvier 2014 Lecture : 2 minutes.
Un rapport non rendu public estime que près de 3,7 milliards dollars seraient dus à la RD Congo pour des taxes et amendes impayées, rapporte l’agence de presse Reuters qui indique avoir eu accès au rapport. Ce document, daté de novembre 2013, présente les premiers éléments d’une enquête toujours en cours menée par le procureur général de la République démocratique du Congo, Flory Kabange Numbi, au sujet des différentes violations ayant lieu dans la vaste région du Katanga.
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Revenus sous-déclarés
Ce document accuserait plusieurs compagnies opérant dans cette région au riche potentiel minier d’avoir eu recours à des malversations et à des mauvaises pratiques fiscales en complicité avec des autorités douanières de la région, entre 2008 et 2013. Elles seraient notamment soupçonnées d’avoir sous-déclaré leurs revenus d’exportations et d’importations de façon à économiser plusieurs milliards de dollars de taxes.
Une mission a été conduite dans la région afin d’établir les premières éléments d’enquête. Celle-ci aurait étudié 25 cas d’infractions douanières potentielles et identifié onze compagnies soupçonnées de devoir 741 millions de dollars à l’État congolais pour taxes et amendes impayées. La mission disposerait encore de 252 cas présumés de fraude en suspens, portant sur un montant total de 3 milliards de dollars.
Présomption d’innocence
Flory Kabange Numbi a refusé de commenter directement ce rapport, indiquant à Reuters que l’enquête est toujours en cours. Selon le magistrat congolais, il est trop tôt pour tirer des conclusions sur la portée de l’investigation. Plus encore, les sociétés citées dans le rapport bénéficient de la présomption d’innocence, a-t-il rappelé.
Parmi ces sociétés, révèle l’agence de presse, figure Mutanda Mining, une compagnie minière exploitant le cuivre au Katanga, détenue à 69% par le géant Glencore Xstrata. Pour autant, la plupart de ces compagnies contestent la véracité des éléments avancés par le rapport. « Contrairement à ce qui est indiqué dans le projet de document, aucun contact n’a été établi entre la ‘mission’ et Mutanda Mining. Mutanda ne compte pas de taxes ou d’amendes impayées », a déclaré un porte-parole de Glencore dans un communiqué envoyé à l’agence de presse.
Même son de cloche chez les agences douanières, dont certaines sont pourtant accusées d’avoir détruit intentionnellement des preuves d’évasion fiscale. Ces agences parlent même « d’inflation des montants » en question. Les autorités douanières précisent aussi qu’aucune discussion n’a eu lieu entre les différentes parties concernées.
