Locales au Sénégal : pourquoi les listes de l’opposition ne sont toujours pas validées
Les cours d’appels ont ordonné la réhabilitation des listes de l’opposition recalées début novembre. Mais le ministère de l’Intérieur de Antoine Diome conteste ces décisions…
Félix Antoine Abdoulaye Diome, le ministre sénégalais de l’Intérieur. © Cheikh Ndiaye/AID
Locales au Sénégal : les enjeux du scrutin
Ce sont certes des locales qui se tiennent au Sénégal le 23 janvier 2022 mais, pour la majorité comme pour l’opposition, leurs enjeux n’en sont pas moins nationaux. Reportages, analyses, interviews… Retrouvez tous nos articles sur le sujet.
« Monsieur le ministre, votre incompétence et votre manque de maturité politique maintiennent ce pays sous tension. » Le ton est vite monté à l’Assemblée nationale, mardi 7 décembre, entre Déthié Fall, député et mandataire national de la coalition de l’opposition Yewwi Askan Wi, et Antoine Diome, ministre de l’Intérieur, alors que ce dernier venait défendre le budget 2022 – évalué à plus de 167 milliards de F CFA(254 millions d’euros) – de son portefeuille devant le parlement.
La raison de la colère de Fall ? Le refus de plusieurs préfets et sous-préfets de valider plusieurs listes de l’opposition pour les élections locales du 23 janvier, en particulier celles de la coalition emmenée par Ousmane Sonko et Khalifa Sall. Un refus d’autant plus incompréhensible pour l’opposition que les cours d’appel de Dakar, de Saint-Louis ou encore de Thiès avaient ordonné, il y a un mois, la réhabilitation des listes recalées début novembre dans plusieurs circonscriptions par les commissions préfectorales.
Suspicions
Ainsi, dans le département de Guédiawaye, en banlieue dakaroise, les listes présentées par Yewwi Askan Wi dans les communes de Golf Sud et de Sam Notaire avaient été jugées « irrecevables ». La même coalition avait vu ses candidatures rejetées au motif de dossiers jugés « incomplets » à Mbour, Kédougou et Saint-Louis. Ce grand nombre de rejet a suscité des suspicions d’autant plus tenaces au sein de l’opposition qu’à l’inverse, l’intégralité des listes présentées par la coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar, ont été validées.
Dans la plupart des cas, les préfets ont rejeté les dossiers de candidature sans les examiner
« Le nouveau code électoral a été révisé en juillet alors qu’on était à six mois des élections locales. Cela n’a pas permis aux autorités préfectorales de bien s’approprier la loi », avance Sylla Ndiaga, expert électoral. « Dans la plupart des cas, les préfets ont rejeté les dossiers de candidature sans les examiner. Parfois même, le rejet a été fait le jour même du dépôt, explique Sylla Ndiaga. C’est la raison pour laquelle les cours d’appel ont émis des arrêts favorables à la réhabilitation de la quasi-totalité des listes de l’opposition qui avaient été recalées. »
Contre-offensive du ministère
Mais le ministère de l’Intérieur s’est pourvu en cassation contre ces décisions, par le biais de Me Moussa Bocar Thiam, l’Agent judiciaire de l’État (AJE). Onze recours ont été déposés devant la Cour suprême, dont l’essentiel concerne les listes de candidature de l’opposition à Saint-Louis et à Dakar. Sans surprise, la contre-offensive judiciaire du ministère a déclenché l’ire de la coalition Yewwi Askan Wi. « Vous serez responsables de tout ce qui arrivera lors des élections ! » a tonné Déthié Fall, accusant le ministre de l’Intérieur d’avoir « donné des instructions aux préfets et aux sous-préfets pour qu’ils annulent ces listes ».
« La loi électorale donne compétence aux différentes autorités administratives à la tête des commissions d’introduire un pourvoi en cassation devant la Cour suprême », a répondu Antoine Diome, stoïque face aux critiques. Bien que le pourvoi en cassation ne soit théoriquement pas suspensif en matière électorale, « la décision [de réhabilitation] ne peut pas être exécutée », a-t-il affirmé.
Le ministère de l’Intérieur est censé adopter une posture de neutralité, d’arbitre dans le processus électoral
Une posture que récuse Sylla Ndiaga, qui souligne que, jusqu’à présent, « les autorités préfectorales n’ont jamais déposé de recours pour empêcher les partis politiques de participer aux élections. Il faut laisser le soin aux acteurs politiques de le faire eux-mêmes ». Mouhamadou Mansour Cissé, expert électoral et spécialiste du droit public, va dans le même sens : « On ne comprend pas ce recours devant la Cour suprême, alors que le ministère de l’Intérieur est censé adopter une posture de neutralité, d’arbitre dans le processus électoral ».
L’opposition devra cependant prendre son mal en patience : la Cour suprême a jusqu’à cinq jours avant le début officiel de la campagne élctroale – le 8 janvier prochain – pour rendre ses décisions.
