Services : foire d’empoigne à Bruxelles
D’inspiration ultralibérale, la directive Bolkestein divise l’Europe.
Publié le 8 février 2005 Lecture : 1 minute.
Après la polémique autour de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne (UE), c’est la directive Bolkestein sur la libéralisation des services qui soulève un tollé dans les rangs des États membres. Élaboré par le très libéral ancien commissaire au marché intérieur Frits Bolkestein, ce projet prévoit que le droit applicable à une entreprise ayant délocalisé ses activités dans un autre pays membre de l’UE reste celui de son pays
d’origine. En pratique, cela signifie qu’un agent de voyages tchèque qui décide de
s’installer en France sera soumis à la réglementation en vigueur à Prague, à l’exclusion
de toute autre.
Pour la France et la Belgique, notamment, ce texte est « inacceptable ». Le chef de l’État français a réaffirmé, le 2 février, « les objectifs [de la France qui visent à] une élévation du niveau des garanties offertes aux travailleurs comme aux consommateurs
». Jacques Chirac veut à tout prix éviter « le dumping fiscal, social ou réglementaire ».
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a accepté de « remettre en chantier » ce texte, dont l’ambition finale est de construire un marché unique des services. Même si Bruxelles souhaite « trouver un consensus acceptable », il n’entend pas pour autant abandonner « le principe du pays d’origine », lequel est considéré comme nécessaire pour l’achèvement du marché intérieur.
