Mali : Orange et Malitel veulent faire annuler une amende record
Orange Mali et la filiale de Maroc Telecom ont été condamnés en appel à 262 millions d’euros d’amende. Une décision exécutoire qu’ils vont contester en cassation. L’analyse de Jeune Afrique.
Orange compte 19 filiales de téléphonie mobile et fixe et près de 130 millions de clients en Afrique et au Moyen-Orient. Un Africain sur dix est un client Orange. © Claude Paris/AP/SIPA
Les détails de l’affaire n’ont pas encore défrayé la chronique en Afrique de l’Ouest puisque la décision du tribunal n’est toujours pas rédigée. Mais le fait principal est celui-ci : le 3 novembre 2021, la cour d’appel de Bamako a rendu son verdict dans une affaire opposant les opérateurs Orange et Moov Africa Malitel (filiale de Maroc Telecom) au Réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile (Remacotem) qui fait partie de la Coordination des associations et regroupement de la société civile du Mali (Carsoc) qui réunit 360 associations de consommateurs maliens.
Reconnues coupables d’arnaque sur la gestion des répondeurs, les deux entreprises ont été condamnées à payer une amende de 171 960 360 000 F CFA (soit plus de 262 millions d’euros) au Remacotem, dont un 1,5 milliard de F CFA de dommages et intérêts. Un compte rendu de la décision a été communiqué aux avocats des différentes parties.
Une décision exécutoire
