Rentrée chargée

Ouverture, le 4 septembre, de la session d’automne des deux Chambres du Parlement. Reprise, le 16, des négociations entre le gouvernement et l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA, principale centrale syndicale) pour préparer une réunion tripartite – à laquelle se joindra le patronat – en vue de la signature d’un pacte social. Inauguration, le 19, de l’année judiciaire par le président Abdelaziz Bouteflika. Autant d’éléments qui donnent à la rentrée politique algérienne un parfum d’incertitude…
L’ordre du jour de la session parlementaire est particulièrement chargé. Le projet d’amendement du code de la famille, notamment, promet des débats houleux (voir J.A.I. n° 2277). Le Conseil de gouvernement qui l’avait entériné, le 17 août, avait duré plus de sept heures, presque exclusivement consacrées aux changements apportés au statut de la femme.
Les divergences exprimées par les ministres avaient révélé la fragilité de l’alliance présidentielle.
Toutefois, le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, n’a pas fait montre d’un autoritarisme excessif pour obtenir du Conseil qu’il approuve cette première mouture conforme à un projet de société cher à Bouteflika, celui d’une Algérie moderne. Le texte devrait subir un dernier test – en Conseil des ministres – avant d’être présenté au Parlement. Une réunion devrait avoir lieu après le retour du président Bouteflika de Ouagadougou, où il doit participer au sommet de l’Union africaine consacré à l’emploi, les 7 et 8 septembre.

Deux autres textes devraient être soumis au vote des parlementaires. Le premier, qui porte sur le code de la nationalité, prévoit un retour au droit du sang. Ce qui permettrait à des dizaines de milliers d’épouses de ressortissants étrangers de voir leurs enfants bénéficier automatiquement de la nationalité algérienne.
Le second texte porte sur une révision du code des communes et des wilayas (préfectures). Il prévoit une gestion de la municipalité ouverte à la société civile (associations de quartier, syndics d’immeubles…). La répartition de l’impôt sera revue en faveur des communes et des wilayas, désormais chargées d’élaborer leur budget. Cette décentralisation fiscale devrait s’accompagner d’un nouveau découpage territorial destiné à rendre l’administration locale plus efficace.
Seront également présentés au Parlement un projet de révision du code de procédure pénale, un code de la route plus sévère, un code de l’information régissant les relations entre patrons de presse et journalistes, ainsi qu’entre éditeurs et imprimeurs. Enfin, une haute autorité d’éthique et de déontologie pourrait voir le jour. « Notre objectif, explique un collaborateur du président, est de mettre notre législation à niveau. Ce sont plus de cinquante nouveaux textes qui seront soumis à débat. »

Mais pour qu’il y ait débat encore faut-il des participants. Comment les différents partis se sont-ils préparés à cette rentrée ?
Les universités d’été des formations de l’opposition ont montré que les effets du 8 avril (le scrutin présidentiel remporté par Bouteflika avec 85 % des suffrages) ne se sont pas encore dissipés. Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, de Saïd Sadi) a consacré ses assises au… « hold-up électoral ». Celles du Mouvement de la réforme nationale (MRN-Islah) se sont concentrées sur le code de la famille.
Le comité central du Parti des travailleurs de Louisa Hanoune a dénoncé des mesures économiques « ultralibérales » et le sacrifice du secteur public au profit des multinationales. Du côté de l’alliance présidentielle, seul le Rassemblement national démocratique (RND, d’Ahmed Ouyahia) semble unanime dans son soutien au programme de Bouteflika.

Le Front de libération nationale (FLN, ex-parti unique), incapable de tenir un congrès unificateur depuis ses dissensions préélectorales, se dirige vers les oubliettes de l’Histoire. Enfin, les islamistes du Mouvement de la société pour la paix (MSP, ex-Hamas) hésitent entre un soutien inconditionnel à Bouteflika et le rejet de son projet de société. Toutefois, selon un témoin qui a assisté au Conseil du gouvernement du 17 août, les sept ministres du MSP ne se seraient pas systématiquement opposés à la réforme du code de la famille, loin s’en faut. Ces islamistes verseraient-ils dans le pragmatisme ? Si cela devait se confirmer, ce serait une excellente nouvelle pour l’Algérie.