Ses conclusions étaient très attendues. Le 24 décembre, le ministre de la Justice, Dawda Jallow, a rendu public le rapport de la Commission vérité, réconciliation et réparation (TRRC en anglais) et celui-ci resserre encore l’étau autour de Yahya Jammeh. L’autocrate, qui dirigea le pays pendant 22 ans après avoir conquis le pouvoir par un coup d’État, est cité par la justice gambienne comme le responsable de nombreuses exactions commises pendant son régime. Parmi elles, plusieurs crimes contre l’humanité, imprescriptibles.

« L’ampleur des crimes »

Dans ce rapport remis au président Adama Barrow à la veille de l’élection présidentielle du 4 décembre 2021, la TRRC recommande des poursuites à l’encontre du fantasque Jammeh, qui avait mis en place un système autoritaire basé sur la terreur et l’impunité. Aux côtés de près de 70 personnes, dont deux sont aujourd’hui décédées, il est présenté comme le principal responsable de certains crimes commis entre juillet 1994 et janvier 2017. « Avant même de débuter nos enquêtes, nous savions que Jammeh, en sa qualité de dirigeant, était en grande partie responsable des atrocités perpétrées à cette époque, explique le secrétaire exécutif de la TRRC, Baba Galleh Jallow. Mais nous ignorions l’ampleur des crimes en question. »

Après avoir entendu 393 témoins, victimes et ex-membres des escadrons de la mort au cours d’auditions publiques, et au terme de deux ans et demi d’enquête, la commission a conclu que Yahya Jammeh était responsable de détentions extrajudiciaires, d’actes de torture et d’assassinats visant des opposants ou des journalistes. L’ancien président a également été reconnu coupable du viol de plusieurs personnes, dont l’ancienne reine de beauté Fatou « Toufah » Jallow, qui l’avait cité dans son témoignage.

Si Yahya Jammeh est effectivement poursuivi pour des crimes contre l’humanité, il peut être arrêté et jugé partout dans le monde

Celui qui se définissait comme un « dictateur du développement », convaincu d’avoir trouvé le remède contre le sida, a aussi été reconnu coupable de la mort de 41 malades ayant reçu un faux traitement contre le VIH – des actes de violences sexuelles faisaient partie de ce « remède miracle ».

Une cour basée à Dakar ?

« Si Yahya Jammeh est effectivement poursuivi pour des crimes contre l’humanité, cela signifie qu’en vertu du principe de juridiction universelle, il peut être arrêté et jugé partout dans le monde », insiste Baba Galleh Jallow. Dans son rapport, la TRRC estime que la « meilleure option » serait la création d’une cour hybride, soutenue par la Cedeao ou l’Union africaine, et basée à Dakar. Proche de la Gambie et donc des preuves, le Sénégal dispose également des infrastructures nécessaires depuis la mise en place des Chambres africaines extraordinaires qui avaient jugé et condamné le Tchadien Hissène Habré.

Une telle option « est susceptible de recevoir plus de soutien international », juge la commission, et comporte moins de risques d’instabilité. « Le retour [de Jammeh à Banjul] est un véritable risque pour le pays. Il a encore énormément de soutiens ici », rappelle Baba Galleh Jallow.

Des soutiens qui ont donné de la voix à la veille de la présidentielle, lorsque l’ancien dirigeant a opéré un retour sur la scène politique gambienne. Depuis la Guinée équatoriale, où il vit en exil depuis 2017, il s’est en effet prononcé contre l’accord électoral conclu entre son parti et celui de son successeur. Et sa réaction a été si vive qu’elle a provoqué la scission de sa formation politique. « Si Jammeh avait fait partie de cette alliance électorale, il aurait été plus compliqué pour l’exécutif de mettre en œuvre nos recommandations, se réjouit Baba Galleh Jallow. En se retirant de l’accord, il facilite les choses. »

Demandes d’amnisties

Le président et son ministre de la Justice doivent remettre avant le 25 mai 2022 un livre blanc qui définira leur stratégie pour mettre en œuvre les recommandations de la TRRC. Un professionnel gambien et un expert international recruté pour l’occasion feront partie d’une « task force » destinée à en dessiner les contours. La TRRC a également soumis au président une série de conseils pour réformer et renforcer le système judiciaire ainsi que les forces de sécurité, et enclencher le processus de réparation à destination des victimes.

Certains pourraient-ils passer entre les mailles du filet malgré la gravité des crimes qui leur sont reprochés ?

Avant de définitivement cesser ses travaux, la commission devra s’atteler à une dernière – et épineuse – tâche : étudier les demandes d’amnisties des personnes nommées dans son rapport. Selon le ministre de la Justice, toute personne citée qui aurait témoigné devant la TRRC « sans rien omettre de sa responsabilité dans des violations de droits humains » et « exprimé du remords » dispose d’une période de deux semaines pour faire une demande d’amnistie. Plusieurs requêtes ont déjà été déposées, mais les responsables présumés de crimes contre l’humanité ne peuvent, a priori, pas bénéficier d’une telle mesure.

Certains pourraient-ils passer entre les mailles du filet malgré la gravité des crimes qui leur sont reprochés ? À Banjul, les regards sont braqués sur Saul Badji, ex-commandant de la garde présidentielle et pilier de l’ancien régime. Ce proche de Jammeh est revenu en Gambie au lendemain de la présidentielle du 4 décembre. Un timing qui interroge. « C’est inquiétant que des soldats exilés aux cotés de Jammeh en Guinée équatoriale soient revenus juste après la réélection d’Adama Barrow », observe une source proche de la commission, qui rappelle que Saul Badjie a été « directement mis en cause dans plusieurs exécutions extrajudiciaires, dont le meurtre brutal de deux hommes d’affaires américano-gambiens ou dans l’exécution de neuf prisonniers ».

En dépit de ces inquiétudes, le monde de la justice espère que le travail colossal établi par la TRRC créera un précédent dans les mécanismes de justice transitionnelle. L’avocat américain Reed Brody évoque un modèle « historique » et salue l’effort de « transparence » du ministre de la Justice qui a choisi de rendre public la totalité du rapport. « La mise en place de cette commission a requis énormément de préparation et un soutien financier conséquent, conclut Baba Galleh Jallow. En nous inspirant des autres mécanismes de justice transitionnelle dans le monde, nous avons créé un modèle Gambien qui fera date. »