Contestations à l’Ohada
Publié le 7 février 2006 Lecture : 1 minute.
Chargée de trancher les litiges commerciaux entre les ressortissants des pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), la Cour commune de justice et d’arbitrage (dont le siège est à Abidjan) n’a plus de patron depuis le 17 janvier. Le Sénégalais Seydou Bâ, qui la dirigeait depuis sa mise en place en 1996, a regagné son pays sans avoir transmis ses pouvoirs à Ndongo Fall, son successeur et compatriote. Originaires d’autres pays membres de l’Ohada, les six autres juges souhaitent en effet que le président et ses deux vice-présidents soient désormais désignés à l’issue d’un vote. Les autorités sénégalaises, qui ont obtenu la présidence de la cour en vertu des Arrangements de N’Djamena (1996), prennent l’affaire très au sérieux. Cheikh Tidiane Sy, le garde des Sceaux, en a informé le président Abdoulaye Wade et ne devrait pas tarder à en saisir son homologue malien, qui préside le conseil des ministres de l’Ohada.
