Le Canada adapte sa législation
L’objectif est de fournir au Sud des médicaments à moindre coût.
Publié le 5 juillet 2004 Lecture : 1 minute.
L’initiative prise par le gouvernement du Canada de fournir des produits pharmaceutiques à moindre coût aux pays en développement a fait un pas de plus avec l’adoption du projet de loi C-9. Celui-ci amende la loi sur les brevets et celle sur les aliments et drogues, fournissant ainsi le cadre législatif dont le Canada a besoin pour mettre en oeuvre la décision du 30 août 2003 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l’accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce et à la santé publique. Avec cette décision de l’OMC, les pays industrialisés pourront désormais accorder une licence permettant à une entité non détentrice du brevet de fabriquer un médicament à moindre coût, afin de l’exporter dans un pays dont la capacité en production pharmaceutique serait inexistante ou insuffisante.
Ce projet de loi canadien fait partie d’une stratégie coordonnée visant à combattre les maladies dans les pays en développement. Il est prévu que le pays accorde 100 millions de dollars (somme qui sera répartie sur cinq ans) pour renforcer les programmes de traitement et de prévention du sida en Afrique. Par ailleurs, une autre enveloppe de 100 millions de dollars devrait servir à financer l’initiative « 3 millions d’ici 2005 » de l’Organisation mondiale de la santé. Selon les objectifs de ce programme, 3 millions de personnes seront sous antirétroviraux à la fin de 2005. Mais pour l’instant, le contrat est loin d’être rempli.
Le projet de loi C-9 entrera en vigueur dès que les règlements nécessaires pour compléter le cadre législatif auront été adoptés. C’est-à-dire à l’automne 2004, après la publication des projets de règlements dans la Gazette du Canada. En reconnaissance du rôle de l’ancien Premier ministre dans ce dossier, la loi est désormais connue sous le nom de Loi de l’engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique.
