Les privilégiées de la République
Une loi instituant un nouveau régime de travail à mi-temps pour les femmes devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007.
Publié le 6 juin 2006 Lecture : 5 minutes.
Dans un discours prononcé le 20 mars à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’indépendance, le président Zine el-Abidine Ben Ali a annoncé la promulgation prochaine d’une loi instituant pour les femmes un nouveau régime de travail à mi-temps. En fait, un tel régime existe déjà dans la fonction publique depuis 1985. Celles qui en bénéficient perçoivent déjà la moitié de leur salaire. Elles devraient bientôt en percevoir les deux tiers.
Dans une conférence de presse donnée le 3 avril au siège de l’Agence tunisienne de communication extérieure (ATCE), Zouheir M’dhaffar, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique et du Développement administratif, a précisé que les femmes soumises à ce nouveau régime continueront de bénéficier de conditions d’avancement et de promotion normales, des allocations familiales, de leur pension de retraite et de l’intégralité de leurs congés.
Le projet de loi définissant le champ d’application du nouveau régime, ainsi que les droits et obligations de ses bénéficiaires, a été examiné le 18 mai par un Conseil des ministres présidé par le chef de l’État. Il devrait l’être prochainement par la Chambre ?des députés. Date prévue de son ?entrée en vigueur : le 1er janvier 2007.
Selon nos informations, le nouveau régime ne concernera que les femmes ayant le statut d’agent de l’État, des collectivités locales et des entreprises publiques à vocation administrative. Celles-ci pourront en bénéficier, à leur demande, après accord de leurs supérieurs hiérarchiques directs. Elles devront cependant être âgées de 20 ans à 50 ans, avoir un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans (âge légal du travail) ou un enfant handicapé profond. Le bénéfice de ce régime sera limité à une période de trois ans renouvelable deux fois, selon les besoins de l’enfant et le nombre d’enfants à charge. Selon les estimations officielles, quelque 69 000 salariées, sur un total de 156 000 employées de la fonction publique, devraient bénéficier de ces nouvelles dispositions.
Depuis l’indépendance, les Tunisiennes sont privilégiées par rapport aux femmes des autres pays où l’islam est religion d’État. Le code du statut personnel promulgué, dès 1956, par Habib Bourguiba les protège en effet contre la répudiation et la polygamie et leur accorde le droit de demander le divorce. Devenues électrices et éligibles en 1959, elles ont obtenu le droit à l’avortement dès 1965 – dix ans avant les Françaises !
Après son accession à la magistrature suprême, en 1987, Ben Ali s’est employé à compléter ce dispositif juridique. Dans son programme pour la présidentielle d’octobre 2004, il s’est même engagé à faciliter l’accès des femmes à des métiers valorisants, tout en leur permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle. Concrètement, il souhaite qu’à échéance de 2009, date de la prochaine présidentielle, la participation des femmes dans les instances relevant des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire soit portée à 30 %.
Son projet de loi réglementant le travail à mi-temps a été salué par la plupart des Tunisiennes, mais a néanmoins suscité quelques critiques. Le 24 avril, par exemple, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a appelé les autorités à l’abandonner purement et simplement. À l’en croire, le futur texte risque de « porter préjudice aux principes de l’égalité entre les sexes et de la non-discrimination dans le travail défendus par les conventions internationales ». En outre, selon Ahmel Belhadj, la présidente de l’ATFD, il participerait d’une « vision patriarcale » et aurait pour véritable objectif de renvoyer les femmes à leurs foyers et de limiter leur rôle à l’éducation des enfants.
Le débat est donc ouvert. Et il ne concerne pas uniquement les femmes, même si les hommes tardent à faire entendre leur voix. Il est vrai que ceux qui sont mariés profiteront également, indirectement, de la nouvelle loi.
Dans un discours prononcé le 20 mars à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’indépendance, le président Zine el-Abidine Ben Ali a annoncé la promulgation prochaine d’une loi instituant pour les femmes un nouveau régime de travail à mi-temps. En fait, un tel régime existe déjà dans la fonction publique depuis 1985. Celles qui en bénéficient perçoivent déjà la moitié de leur salaire. Elles devraient bientôt en percevoir les deux tiers.
Dans une conférence de presse donnée le 3 avril au siège de l’Agence tunisienne de communication extérieure (ATCE), Zouheir M’dhaffar, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique et du Développement administratif, a précisé que les femmes soumises à ce nouveau régime continueront de bénéficier de conditions d’avancement et de promotion normales, des allocations familiales, de leur pension de retraite et de l’intégralité de leurs congés.
Le projet de loi définissant le champ d’application du nouveau régime, ainsi que les droits et obligations de ses bénéficiaires, a été examiné le 18 mai par un Conseil des ministres présidé par le chef de l’État. Il devrait l’être prochainement par la Chambre ?des députés. Date prévue de son ?entrée en vigueur : le 1er janvier 2007.
Selon nos informations, le nouveau régime ne concernera que les femmes ayant le statut d’agent de l’État, des collectivités locales et des entreprises publiques à vocation administrative. Celles-ci pourront en bénéficier, à leur demande, après accord de leurs supérieurs hiérarchiques directs. Elles devront cependant être âgées de 20 ans à 50 ans, avoir un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans (âge légal du travail) ou un enfant handicapé profond. Le bénéfice de ce régime sera limité à une période de trois ans renouvelable deux fois, selon les besoins de l’enfant et le nombre d’enfants à charge. Selon les estimations officielles, quelque 69 000 salariées, sur un total de 156 000 employées de la fonction publique, devraient bénéficier de ces nouvelles dispositions.
Depuis l’indépendance, les Tunisiennes sont privilégiées par rapport aux femmes des autres pays où l’islam est religion d’État. Le code du statut personnel promulgué, dès 1956, par Habib Bourguiba les protège en effet contre la répudiation et la polygamie et leur accorde le droit de demander le divorce. Devenues électrices et éligibles en 1959, elles ont obtenu le droit à l’avortement dès 1965 – dix ans avant les Françaises !
Après son accession à la magistrature suprême, en 1987, Ben Ali s’est employé à compléter ce dispositif juridique. Dans son programme pour la présidentielle d’octobre 2004, il s’est même engagé à faciliter l’accès des femmes à des métiers valorisants, tout en leur permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle. Concrètement, il souhaite qu’à échéance de 2009, date de la prochaine présidentielle, la participation des femmes dans les instances relevant des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire soit portée à 30 %.
Son projet de loi réglementant le travail à mi-temps a été salué par la plupart des Tunisiennes, mais a néanmoins suscité quelques critiques. Le 24 avril, par exemple, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a appelé les autorités à l’abandonner purement et simplement. À l’en croire, le futur texte risque de « porter préjudice aux principes de l’égalité entre les sexes et de la non-discrimination dans le travail défendus par les conventions internationales ». En outre, selon Ahmel Belhadj, la présidente de l’ATFD, il participerait d’une « vision patriarcale » et aurait pour véritable objectif de renvoyer les femmes à leurs foyers et de limiter leur rôle à l’éducation des enfants.
Le débat est donc ouvert. Et il ne concerne pas uniquement les femmes, même si les hommes tardent à faire entendre leur voix. Il est vrai que ceux qui sont mariés profiteront également, indirectement, de la nouvelle loi.
