En RDC, la peine de mort est régulièrement prononcée, notamment dans les affaires impliquant des groupes armés, mais n’est plus appliquée depuis un moratoire décidé en 2003, et systématiquement commuée en condamnation à perpétuité.

La décision de la cour militaire de Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï central, est proche des réquisitions du ministère public, qui avait demandé le 30 novembre 51 condamnations à la peine capitale et trois peines de 20 ans de prison.

« Violation de consignes »

Toutefois, un colonel contre lequel la peine de mort avait été requise, Jean de Dieu Mambweni, écope de dix ans de prison, la cour n’ayant pas retenu contre lui les accusations de « terrorisme, association de malfaiteurs et crime de guerre ».

Il a été condamné pour « violation des consignes et non assistance à personne en danger ». Ses avocats ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel devant la haute cour militaire de Kinshasa.

Parmi les deux détenus qui ont été acquittés et ont retrouvé la liberté, figure le journaliste Raphaël Trudon Kapuku Kamuzadi. La cour a estimé que les infractions mises à sa charge n’étaient pas établies.

L’arrêt de la cour, consigné sur 146 pages et rendu à l’issue d’un procès de plus de quatre ans qui n’a pas répondu à toutes les questions sur l’assassinat des experts onusiens, a été lu durant cinq heures par son président.

Des représentants des autorités provinciales et de l’ONU étaient présents, de même que des familles de condamnés à mort, en pleurs.

Kamuina Nsapu

Michael Sharp, de nationalité américaine, et Zaida Catalan, suédoise, avaient disparu le 12 mars 2017, alors qu’ils étaient au Kasaï pour enquêter sur des fosses communes liées au conflit armé qui avait éclaté dans la région après la mort du chef coutumier Kamuina Nsapu, tué par les forces de sécurité. Ce conflit a fait 3 400 morts et des dizaines de milliers de déplacés entre septembre 2016 et mi-2017.

Leurs corps avaient été retrouvés dans un village deux semaines après, le 28 mars 2017. La jeune femme avait été décapitée. Selon la version officielle, ils ont été exécutés dès le 12 mars 2017 par des miliciens de la secte Kamuina Nsapu. Mais, en juin 2017, un rapport remis au Conseil de sécurité de l’ONU estimait que ce double meurtre était un « guet-apens prémédité » et n’excluait pas l’implication de membres de la sécurité d’État.

Durant le procès, il a été avancé que les miliciens Kamuina Nsapu avaient tué les experts pour se venger de l’ONU, à qui ils reprochaient de ne pas avoir empêché l’armée de les attaquer. Mais les débats n’ont pas permis d’identifier d’éventuels commanditaires.

Les condamnés à mort, dont une vingtaine sont en fuite et ont été jugés par défaut, sont pour la plupart d’anciens miliciens Kamuina Nsapu, reconnus coupables de crimes de terrorisme, crimes de guerre par mutilation, meurtres, participation à un mouvement insurrectionnel… Leurs avocats n’ont pas fait de déclaration après l’énoncé de l’arrêt.

Le procès avait commencé le 5 juin 2017 mais a connu plusieurs interruptions. Au moins deux accusés sont morts en détention et, devant les lenteurs de la justice militaire, un mécanisme onusien a été mis en place par le Conseil de Sécurité pour accompagner la procédure.

Avec AFP