Chez les voisins
– Royaume-Uni (12 695 expulsés en 2004). Les expulsions relèvent du Home Office. Seules les personnes entrées légalement au Royaume-Uni bénéficient d’un recours. Les frais de rapatriement sont à la charge du transporteur ayant assuré le voyage aller s’il est connu, sinon ils sont à la charge de l’État. L’expulsion peut être exécutée sous escorte policière ou médicale. Le médecin accompagnant peut administrer un produit susceptible de calmer l’expulsé si besoin.
– Espagne (11 000 expulsés en 2005). La police notifie au clandestin qu’une procédure est engagée à son encontre. L’intéressé dispose de 48 heures pour organiser sa défense, en fournissant par exemple des preuves de son intégration en Espagne. Il peut aussi exercer un recours en annulation devant le tribunal administratif. Toute décision d’expulsion entraîne l’interdiction de revenir en Espagne.
– Italie (12 700 expulsés en 2004). La loi Bossi-Fini rend obligatoire la reconduite à la frontière sous escorte policière. Lorsque l’expulsion est motivée par l’expiration du titre de séjour depuis plus de 60 jours, l’étranger doit quitter le territoire dans les quinze jours.
– Belgique (6 565 expulsés en 2005). L’étranger en situation irrégulière reçoit d’abord l’ordre de quitter le territoire avant une date donnée, le délai dont l’étranger dispose pour organiser son départ est fixé par l’Office des étrangers au cas par cas. L’étranger qui ne le respecte pas peut être reconduit par la contrainte à la frontière de son choix ou expulsé vers une destination de son choix, à condition de disposer des documents nécessaires pour entrer dans ce pays.
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