Pourquoi le Mali saisit la Cour de justice de l’Uemoa
Mandaté par Bamako, un collectif d’avocats a déposé deux recours auprès de l’Union économique et monétaire ouest-africaine en espérant obtenir la levée des sanctions décidées le 9 janvier.
Le siège de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), à Ouagadougou. © Ahmed Ouoba pour J.A.
Publié le 21 février 2022 Lecture : 2 minutes.
Le bras de fer n’en finit plus. Dans un communiqué publié ce lundi 21 février, un collectif d’avocats désigné par le gouvernement malien annonce avoir saisi la Cour de justice de l’Uemoa, installée à Ouagadougou. Objectif : obtenir « l’annulation des sanctions » et « la suspension de leur exécution », celles-ci étant jugées « gravement préjudiciables à l’État, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali ». Le même communiqué dénonce l’« illégalité absolue » des mesures prises par l’organisation sous-régionale.
L’annonce de ces recours intervient quelques semaines après l’adoption, par la Cedeao et l’Uemoa, d’une série de restrictions économiques et diplomatiques à l’encontre du Mali. Alors que la junte au pouvoir s’était d’abord engagée à organiser des élections présidentielle et législatives d’ici le 27 février 2022, elle a finalement annoncé son intention de prolonger la transition, plaidant pour un délai de cinq années supplémentaires. Un calendrier jugé « totalement inacceptable » par les dirigeants ouest-africains, qui ont imposé sans tarder une myriade de sanctions fermes à l’encontre de Bamako.
Réactions en chaîne
Ont donc été annoncés le gel de tous les avoirs du Mali à la Banque centrale commune aux huit États membres de l’Uemoa, celui des avoirs des entreprises publiques et des organismes parapublics maliens ainsi que la suspension du pays de toute assistance financière des institutions internationales.
Pourtant, selon les principes de fonctionnement de la BCEAO où sont logés les réserves et les avoirs du Mali, « la Banque centrale, ses organes, un membre quelconque de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter ni recevoir des directives ou des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des États membres de l’Uemoa, de tout autre organisme ou de toute autre personne ». En clair, la Banque centrale est censée fonctionner en toute indépendance et ne peut être utilisée pour asphyxier financièrement un État membre.
Exclu des plateformes financières régionales en raison des sanctions, Bamako ne peut plus lever de fonds sur les marchés financiers ni accéder au compte unique du Trésor. Résultat : le Mali accumule les défauts de paiement de dette. Au 10 février, date du dernier non-remboursement, une créance de 27,5 milliards de F CFA (environ 42 millions d’euros) a fait doubler le montant des défauts de paiement enregistrés depuis janvier. Lesquels s’élèvent désormais à plus de 80 millions d’euros.
