Précisions sur l’implantation de cinq filiales de la banque sahélo-sahélienne (Cen-Sad) en Afrique de l’Ouest.
Publié le 4 juin 2003 Lecture : 3 minutes.
Nous avons relevé dans votre journal n° 2208 du 4 mai 2003 un article intitulé « Cen-Sad : projets bloqués par la BCEAO » (p. 7). Une lecture rapide de cet article pourrait laisser à penser que la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) serait opposée à l’implantation de la Banque africaine pour le développement et le commerce (BADC) dans les pays membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Aussi avons-nous estimé opportun, pour votre information et celle de vos lecteurs, de vous apporter les clarifications ci-après, sur ce dossier. De quoi s’agit-il ?
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur au sein de l’UMOA, les dossiers de demandes d’agrément en qualité de banque font l’objet d’une instruction préalable par la BCEAO. Les conclusions de cette instruction sont ensuite soumises à la Commission bancaire de l’Union, qui émet un avis conforme, avant que les agréments ne puissent être formellement délivrés par les ministres des Finances des pays concernés. Ces dispositions sont motivées par le souci de la nécessaire préservation de la solidité et de l’intégrité du système bancaire.
C’est dans ce cadre que la BADC, instituée par le traité portant création de la Communauté des États sahélo-sahariens (Cen-Sad) et dont le siège se trouve à Tripoli, en Libye, a introduit, en septembre 2002, auprès des autorités monétaires de l’UMOA, cinq demandes d’agrément pour l’ouverture de filiales bancaires au Bénin, au Burkina, au Mali, au Niger et au Sénégal.
Compte tenu de la spécificité des demandes d’agrément de la BADC, le gouverneur de la BCEAO a autorisé, à titre exceptionnel, le recours à une procédure de fast track dans le processus de leur instruction, de manière à en raccourcir le délai.
Les observations de la BCEAO ont été ainsi diligentées et communiquées aux promoteurs, pour leur permettre de mettre leurs projets en conformité avec les critères techniques de référence en la matière. La prise en compte de ces remarques purement techniques n’a toutefois pas permis de lever une réserve fondamentale, portant sur le contrôle des opérations entre la BADC-Tripoli et ses futures filiales dans l’UMOA. En effet, en vertu de ses statuts, LA BADC-Tripoli n’est astreinte au contrôle d’aucune autorité de supervision bancaire, ni en Libye ni a fortiori ailleurs. Il s’agit là d’un point de préoccupation majeure, dans la mesure où cette banque est appelée à jouer un rôle déterminant dans la stratégie du groupe ainsi que dans la gestion courante de ses filiales établies dans les pays membres de l’UMOA.
Dans ces conditions, vous comprendrez aisément la pertinence des dispositions réglementaires en vigueur dans l’UMOA et des exigences en matière de supervision bancaire au plan international, édictées par le Comité de Bâle, qui requièrent que l’autorité de contrôle bancaire soit habilitée, en cas de besoin, à prolonger le contrôle des activités des filiales au niveau de leur maison mère. Dans le cas d’espèce, les autorités de l’UMOA se heurtent à un refus de la part des promoteurs du projet.
Comme vous le voyez donc, il ne s’agit guère d’une volonté délibérée de « blocage » de la BCEAO et de M. Charles Konan Banny, son gouverneur. En effet, la Banque centrale a toujours eu pour souci de promouvoir la diversification et la consolidation du système financier de l’Union. La réalisation d’une telle ambition suppose cependant, au premier chef, le respect scrupuleux des dispositions réglementaires en vigueur, visant à garantir la préservation de ces biens publics essentiels que constituent la stabilité et l’intégrité du système bancaire des États membres. Ces règles sont de portée générale et s’appliquent sans discrimination aucune.
Nous avons noté avec une certaine fierté la remarque de votre journal sur le caractère « strict » des règles de la BCEAO, bien que nous aurions préféré le terme « rigoureux ». Cette constance de notre institut d’émission commun, dans la rigueur et la transparence qui garantissent l’indépendance des Banques centrales modernes, n’est certainement pas étrangère à l’appréciation positive portée par les institutions de Bretton Woods à l’issue de leur évaluation des systèmes financiers de l’UMOA.
