Droit international et litiges territoriaux
Publié le 4 mai 2004 Lecture : 1 minute.
Pour trancher les litiges territoriaux en Afrique, la justice internationale applique l’uti possidetis juris, autrement appelé « principe d’intangibilité des frontières coloniales » (proclamé par la résolution 16-I de l’Organisation de l’unité africaine, datant de juillet 1964). Cette règle a inspiré la sentence arbitrale du 31 juillet 1989 qui a délimité la frontière maritime entre le Sénégal et la Guinée-Bissau. Elle a également guidé la Cour internationale de jutice (CIJ) qui s’est fondée, le 10 octobre 2002, sur l’appartenance historique de Bakassi au Cameroun, corroborée par l’accord anglo-allemand du 11 mars 1913.
Si, en revanche, le découpage colonial ne permet pas de déterminer avec netteté l’appartenance d’un territoire, la CIJ l’affecte à l’État qui y a ses ressortissants et/ou qui y exerce effectivement sa souveraineté.
Dans le cas où deux États se disputent un espace vacant sur l’eau, la justice internationale applique les règles complexes de délimitation des frontières maritimes posées par la convention de Montego Bay de 1982 sur le droit de la mer.
