Pétrole, gaz et mines : Brazzaville face au défi de l’identification des « propriétaires réels »

Au Congo, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) poursuit son travail de « sensibilisation ». L’ITIE organise des ateliers à destination des acteurs privés comme publics au sujet de la mise en œuvre de diverses réformes. Début février, à Brazzaville, le Comité national de l’ITIE Congo, conduit par Florent Michel Okoko, secrétaire permanent de l’instance exécutive dudit comité, a organisé un atelier destiné aux administrations publiques. Deux jours plus tard, c’est à Pointe-Noire que s’est tenu l’atelier, à destination cette fois des représentants d’industries extractives et forestières.

Caractériser l’identité des « propriétaires réels » est déterminant pour les gouvernements

L’atelier sur le thème de la propriété réelle, c’est-à-dire la notion du détenteur final d’une entreprise dans le cadre réglementaire d’un pays, visait à sensibiliser sur l’identification des bénéficiaires effectifs (BE) et à rappeler l’importance de la divulgation des données pour faciliter la mise en œuvre de « l’exigence » 2.5 de la norme ITIE [cette dernière compte près de 40 exigences de la clause 1.1 à la clause 7.4.]. Caractériser l’identité des personnes physiques ou « propriétaires réels » est déterminant pour les gouvernements. Souvent, cette identité ne peut être clairement établie parce qu’elle est dissimulée derrière une chaîne d’entreprises fictives. Dans le secteur extractif, où il est essentiel de savoir qui détient les droits d’extraction du pétrole, du gaz et des minerais, cela peut engendrer des risques de gouvernance (détournements, conflits d’intérêts, pertes fiscales pour les États).

Cadre législatif et juridique adapté

« La transparence n’est pas la panacée pour lutter contre la corruption, mais son effet dissuasif est significatif. La publication des contrats extractifs décourage les représentants de l’État de conclure des contrats qui seraient contraires aux – ou mal alignés avec les – intérêts nationaux », avançait dans une tribune en février 2021 Bady Baldé, directeur exécutif adjoint et directeur pour l’Afrique de l’ITIE. Adhérente de l’ITIE depuis juin 2004, la République du Congo effectue des « progrès significatifs », selon le rapport 2019 de l’organisme mais publié fin 2021. Concernant les recettes publiques, les revenus de commercialisation de la part de l’État dans la production des hydrocarbures sont en léger recul de 2,5%, avec 1,61 milliard de dollars perçus en 2019 contre 1,65 milliard en 2018.

Dans son rapport, l’ITIE insiste sur l’absence de registre public ou de cadastre dans le secteur minier comme forestier mais surtout, l’absence de registre public des bénéficiaires effectifs, un des points essentiels de la norme ITIE sur la transparence. D’autres recommandations datant des années précédentes n’ont pas encore été mises en œuvre, notamment la publication des textes d’application de la loi n°2016-28 du 12 octobre 2016 portant sur le Code des hydrocarbures et la procédure d’attribution des permis. Le manque d’informations sur les critères techniques et financiers utilisés pour sélectionner les entreprises acheteuses des parts de l’État dans la production des hydrocarbures avait été souligné dès l’édition 2018 du rapport.

L’exemple du Sénégal

Si 26 pays africains mettent en œuvre les normes d’ITIE, certains sont plus avancés que d’autres en ce qui concerne les exigences de transparence. Depuis 2015, au Kenya, la loi sur les sociétés a consolidé les exigences relatives à la constitution, l’enregistrement et le fonctionnement des sociétés. Un plan d’action 2020-2022 vise notamment à étendre la portée de cette loi en prescrivant la publication d’un registre public et accessible à tous.

Pour se conformer à l’exigence de propriété effective de la norme ITIE, le Sénégal a en adopté une définition en février 2018, et renforcé ce cadre par la loi du 02 mars 2021 portant sur les contrats de Partenariats publics-privés. Le Congo de son côté a appliqué six des quinze mesures correctives arrêtées lors de sa première validation en 2013 et planche sur un projet de loi portant sur les bénéficiaires effectifs. Le rapport annuel ITIE 2020 sur la transparence au Congo devrait être publié d’ici à un mois tandis qu’un troisième processus de validation devrait avoir lieu en juillet 2022.