61 contrats remis en question
Publié le 3 mars 2008 Lecture : 1 minute.
Des « pas-de-porte » à verser, une renégociation à la hausse des royalties et une éventuelle augmentation des parts de la Gécamines dans les joint-ventures, une révision fiscale de certaines conventions et la fixation de nouvelles obligations sociales tels sont les principaux points soulevés par la Commission de « revisitation » dans le courrier envoyé le 11 février dernier. Pas de quoi rassurer les compagnies minières, qui n’ont que quelques jours pour répondre. Selon une fuite dans la presse congolaise, en novembre dernier, sur les 61 contrats miniers auscultés, aucun n’obtenait la note A (contrats viables). En revanche, 37 contrats étaient dans la catégorie B (à revoir) et 24 dans la catégorie C (résiliation pure et simple). Si ces conclusions de la Commission étaient alors présentées comme informatives et destinées à fournir au gouvernement des éléments d’appréciation, elles constituaient déjà un premier signal. Pour sa part, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, avait dénoncé la publication d’un « tract » qui ne présumait en rien des décisions finales des autorités du pays. Depuis, la Commission a, semble-t-il, affiné ses investigations. Les négociations ne font que commencer.
