L’Algérie veut réviser sa loi sur l’investissement

Le gouvernement algérien va modifier la législation de 2016 portant sur la promotion de l’investissement. Objectif : adapter le dispositif juridique à l’environnement économique.

Aymen Benabderrahmane, le Premier ministre algérien, à Oran, le 4 octobre 2021. © Ryad Kramdi/AFP

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Publié le 28 février 2022 Lecture : 2 minutes.

Le 26 février, le Premier ministre algérien, Aymen Benabderrahmane, a présidé une réunion gouvernementale à laquelle ont participé les ministres de l’Industrie, de l’Environnement, de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Le point phare de cette rencontre a été la présentation d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement.

Ces nouvelles dispositions ont pour objectif de « prendre en charge les insuffisances et les difficultés constatées qui entravent l’acte d’investir », de « faciliter et simplifier les procédures afférentes ». Si ces « insuffisances » n’ont pas été détaillées, le gouvernement assure viser « la relance de l’investissement productif », en mettant le dispositif juridique régissant l’investissement « en adéquation » avec l’environnement économique actuel, précise le communiqué de presse officiel. Cet avant-projet sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres.

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Bienvenue aux fonds souverains

D’après les propos du chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, retranscris par l’agence de presse algérienne (APS), « la loi sur l’investissement, qui doit être publiée dans un mois, permettra l’établissement de règles transparentes pour que les investisseurs, algériens ou étrangers, puissent concrétiser leurs projets et réaliser des bénéfices, avec la possibilité de les transférer à l’étranger ou de les réinvestir sans entrave aucune, du moment que les transactions sont effectuées dans la transparence et dans le cadre de la loi ».

Après avoir atteint un pic de 2,75 milliards de dollars en 2009, les investissements directs étrangers (IDE) entrants sont restés sous la barre de 2 milliards depuis 2012 en en Algérie, selon la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced). Entre 2018 et 2020, les flux annuels ont reculé de 1,47 milliard à 1,12 milliard de dollars. À titre de comparaison, au Maroc, ils ont oscillé entre 2,1 et 3,6 milliards de dollars entre 2011 et 2018. Et en 2020, malgré un net recul, ils atteignaient encore 1,76 milliard.

L’exécutif algérien a indiqué que les fonds souverains de certains États étaient « les bienvenus », à condition que leurs projets soient « porteurs de développement et créateurs de croissance ». Pour rappel, Abdelmadjid Tebboune a toujours exclu de contracter des prêts auprès du Fonds monétaire international (FMI) et des organismes financiers internationaux, et ce, même dans un contexte de crise économique.

IDE entrants. Source : Cnuced © DR

IDE entrants. Source : Cnuced © DR

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